Titre restaurant : le plafond de 25 euros confirmé par décret

La réglementation relative aux titres restaurant vient de connaître plusieurs changements.

Compte tenu de l’inflation, le plafond d’exonération connaît ainsi une nouvelle limite pour les titres émis entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2022 : 5,92 euros au lieu de 5,69.

Autre nouveauté : depuis le 18 août, il est possible d’utiliser les titres restaurant pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable. De nombreux produits sont ainsi concernés comme la viande ou le poisson non transformé, les pâtes, le riz, les œufs ou encore la farine.

Ces produits doivent toutefois être achetés auprès d’une personne ou d’un organisme exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes.

Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2023.

Enfin la dernière nouveauté attendue concerne le plafond d’utilisation des titres restaurant pour lequel il avait été annoncé qu’il allait être relevé à 25 euros mais on ignorait encore à partir de quand et pour combien de temps. Un décret vient d’être publié à ce sujet.

Le décret publié le 30 septembre précise que le montant maximal journalier d'utilisation des titres restaurant passe de 19 à 25 euros à compter du 1er octobre 2022.

Ce texte ne comporte pas de date de fin. Le Gouvernement mentionne en revanche sur son site qu’il sera possible jusqu’au 13 décembre 2023 de régler au maximum 25 euros en titres-restaurant. Ce même site annonce également qu’il serait possible de les utiliser les dimanches et les jours fériés. Cette tolérance ne figure cependant pas dans le décret.

Concrètement, cette annonce étant sans valeur juridique la seule certitude aujourd’hui est que le plafond d’utilisation est de 25 euros depuis le 1^er octobre. A suivre !

Dernière minute : le site du Gouvernement a modifié sa page pour confirmer que la mesure est pérenne et qu'il n'y a pas d'application les dimanches et jours fériés...

Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant, Jo du 30

Gouvernement.fr, actualité du 29 septembre 2022, Titres-restaurant, Passeport prévention… Ce qui change au 1er octobre 2022