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Titre restaurant : le plafond pour les achats devrait être modifié

Publié le 04/05/2020 à 09:34 dans Rémunération.

Temps de lecture : 2 min

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Le Gouvernement envisage d’augmenter le plafond des achats payés avec des titres restaurant en une seule fois par semaine. Ce plafond s’appliquerait également pour les repas aux restaurants lorsqu’ils seront autorisés à rouvrir.

L’attribution de titres restaurant constitue un avantage très apprécié par les salariés.

Financés en partie par l’employeur et/ou le CSE, les titres restaurant permettent de payer une partie de leurs frais de repas :

  • au restaurant ou entreprises assimilées ;
  • pour régler une partie limitée des courses dans les supermarchés et/ou les détaillants de fruits et légumes.

Ainsi, avec ces titres de paiement, les salariés peuvent également acheter :

  • des plats cuisinés à emporter ;
  • des préparations à décongeler ;
  • des fruits et légumes (au poids, déjà cuisinés, épluchés ou à éplucher) ;
  • des produits laitiers (fromage, yaourt, crème dessert) ;
  • des préparations consommables immédiatement servies dans les bars, boulangeries, etc.

Par principe, 2 titres restaurant au maximum sont acceptés par passage en caisse. L’utilisation des titres restaurant est limitée à la somme de 19 euros par jour.

La monnaie n’est pas rendue lorsque le paiement se fait exclusivement par titre-restaurant.

Vu la situation, fermeture des restaurants et le pouvoir d’achat des Français qui est fortement touché en raison du confinement, le Gouvernement envisage une augmentation du plafond d’achat avec ces titres de paiement.

Ce plafond passerait à 95 euros par semaine en une seule fois pour le paiement des achats alimentaires. Cette mesure serait arrêtée lors de l’ouverture des restaurants. Mais il est également envisagé une règle similaire pour les restaurants lors de leur réouverture. Un décret est attendu d’ici la fin de la semaine.

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot