Titre restaurant : quand la participation de l’employeur est inférieure à 50 %

La participation patronale au financement des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous la double condition :

• qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
• et qu’elle soit inférieure à un certain montant. Depuis le 1er janvier 2023, ce plafond d’exonération est fixé 6,50 euros.

La valeur du titre restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 10,83 € (contribution patronale de 60 %) et 13 € (contribution patronale de 50 %).

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale rappelle qu’en cas de non-respect de ces plafonds d’exonération, la fraction indûment exonérée doit être réintégrée dans l’assiette de cotisations sociales.

Et il précise qu’il faut respecter le seuil de 50 %. En effet, si votre participation est inférieure à 50 % de la valeur du titre restaurant, la totalité de votre participation patronale doit être réintégrée dans l’assiette de cotisations sociales.

Bulletin officiel de la Sécurité sociale, avantages en nature, paragraphe 130, 16 mars 2023