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Titre restaurant : validité des titres et assouplissement temporaire de leur utilisation prolongés jusqu’au 1er septembre 2021

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 12 juin 2020, les règles d’utilisation des titres restaurant ont été assouplies pour soutenir le secteur de la restauration. Ils peuvent être utilisés les dimanches et le plafond de paiement a été augmenté. Ces dispositions provisoires devaient prendre fin le 31 décembre 2020. Le ministère de l’Economie annonce la prolongation du dispositif. Il revoit également la durée de leur validité.

Titre restaurant : mesures provisoires applicables depuis le 12 juin 2020

Pendant le premier confinement, les personnes qui bénéficient de titres restaurant, n’ont pas pu les utiliser. Le ministère du Travail indiquait que près de 1,5 milliard d’euros en titres restaurant ont été capitalisés pendant cette période.

Afin de soutenir les restaurateurs et encourager les Français à consommer dans les restaurants, le Gouvernement avait assoupli leurs règles d’utilisation.

Ainsi, depuis le 12 juin 2020, les bénéficiaires de titres restaurant peuvent les utiliser les dimanches et jours fériés :

  • dans les restaurants traditionnels ;
  • les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
  • les établissements de self-service ;
  • les restaurants dans les hôtels ;
  • les brasseries proposant une offre de restauration.

De plus, le plafond de paiement dans ces établissements passe à 38 euros par jour au lieu de 19 euros.

Attention
Il reste à 19 euros pour les courses chez les détaillants et dans les supermarchés.

Ces assouplissements sont provisoires. Ils devaient s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.

Le ministère de l’Economie vient d’annoncer la prolongation des mesures d’assouplissement d’utilisation des titres restaurant.

Titre restaurant : mesures provisoires prolongées jusqu’au 1er septembre 2021

Malheureusement, une nouvelle fois, avec cette seconde vague de Covid-19 les restaurants ont été dans l’obligation de fermer. Il est donc devenu très difficile d’écouler ses titres au bénéfice des restaurants.

Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement prolonge les mesures d’assouplissement mises en place depuis le 12 juin 2020. Ainsi, jusqu’au 1er septembre 2021, uniquement dans les restaurants :

  • le plafond d’utilisation quotidien des titres restaurant est doublé. Il reste donc à 38 euros au lieu de 19 euros pour les autres secteurs ;
  • les titres restaurant sont utilisables également les dimanches et jours fériés.

Une nouvelle mesure d’assouplissement concerne la validité des titres restaurant 2020 qui arrive à échéance fin février 2021. Elle est prolongée jusqu’au 1er septembre 2021.

Vous vous posez des questions sur la fourniture des titres restaurant ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel » qui contient une fiche dédiée au sujet.


Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19, Jo du 11

Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance, Communiqué, prolongation jusqu’au 1er septembre 2021 inclus des mesures d’assouplissement des modalités d’utilisation du ticket restaurant, 4 décembre 2020