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Titres restaurant 2014 : vers un maintien du plafond d’exonération ?

Publié le par dans Rémunération.

Depuis 2011, l’exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant stagne à hauteur de 5,29 euros. Une immobilisation qui s’explique par le gel du barème de l’impôt sur le revenu par la loi de finances. Va-t-elle ou non se reproduire en 2014 ? La loi de finances pour 2014 a finalement décidé de l’inverse…

Titres restaurant 2014 : exonération maintenue à 5,29 euros ?

Le plafond d’exonération des titres restaurant est normalement revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19 °).

Cependant, ces dernières années le gouvernement ayant décidé de geler le barème de l’impôt sur le revenu, la limite d’exonération des titres restaurant est restée à 5,29 euros.

Il est possible que le gouvernement décide de renouveler cette mesure – qui a rapporté près de 1,4 milliard d’euros à l’Etat – dans le cadre du projet de loi de finances 2014 qui sera annoncé à la rentrée. Les titres restaurant 2014 seraient ainsi toujours exonérés à hauteur de 5,29 euros.

Dernière minute: la loi de finances pour 2014 revalorise de 0,8 % du barème de l’impôt sur le revenu. La limite d’exonération des titres restaurant est donc portée à 5,33 euros (voir notre article Exonération des titres restaurants 2014).

Titres restaurant 2014 : les conditions de l’exonération

Votre participation à l’acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature qui devrait logiquement être inclus dans l’assiette des cotisations sociales.

Cependant, il est admis qu’elle soit exonérée de cotisations sociales à condition :

  • qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
  • et qu’elle soit inférieure au montant fixé par la loi (5,29 euros en 2013).

Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est  toutefois réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que lorsque le comité d’entreprise participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité d’entreprise) pour apprécier ces limites d’exonération.


 Vous choisissez une valeur marchande de 8 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l’entreprise devra être :

  • au minimum de 8 euros x 50 % = 4 euros ;
  • au maximum de 8 euros x 60 % = 4,8 euros.

Vous choisissez une valeur marchande de 9 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l’entreprise devra être :

  • au minimum de 9 euros x 50 % = 4,5 euros ;
  • au maximum de 9 euros x 60 % = 5,4 euros. Mais ce montant étant supérieur à la valeur limite fixée à 5,29 euros pour l’année 2013, la participation de l’employeur devra être plafonnée à 5,29 euros pour être exonérée.

Vous souhaitez savoir comment évaluer les différents  avantages en nature et quand il faut les intégrer à l’assiette des cotisations sociales ? Les Editions Tissot vous donnent des réponses dans leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Nous vous proposons également de télécharger un tableau sur les différents avantages en nature :

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