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Titres restaurant 2015

Publié le par dans Rémunération.

La participation patronale au financement des titres restaurant 2015 est exonérée de cotisations sociales sous certaines limites. Pour déterminer le montant limite d’exonération 2015, il est nécessaire d’attendre le nouveau barème de l’impôt sur le revenu. Celui-ci étant désormais fixé, on connaît la nouvelle limite d’exonération des titres restaurant.

Titres restaurant 2015 : un avantage en nature exonéré de cotisations

Votre participation à l’acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature.
A ce titre, elle devrait logiquement être incluse dans l’assiette des cotisations sociales et dans la rémunération du salarié soumise à l’impôt sur le revenu.

Cependant, il est admis qu’elle soit exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions.

Titres restaurant 2015 : les conditions de l’exonération

La participation patronale est exonérée de cotisations sociales à condition :

  • qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre restaurant ;
  • et qu’elle soit inférieure au montant fixé par la loi.

Cette dernière limite est normalement revalorisée chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19 °).
En 2015, la revalorisation du barème de l’IR est de 0,5 %. La limite d’exonération des titres restaurant 2015 passe donc de 5,33 à 5,36 euros.

Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que lorsque le comité d’entreprise participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité d’entreprise) pour apprécier ces limites d’exonération.


 Vous choisissez une valeur marchande de 9 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l’entreprise devra être :

  • au minimum de 9 euros x 50 % = 4,5 euros ;
  • au maximum de 9 euros x 60 % = 5,4 euros. Mais ce montant étant supérieur à la valeur limite fixée à 5,36 euros pour l’année 2015, la participation de l’employeur devra être plafonnée à 5,36 euros pour être exonérée.

Vous souhaitez savoir comment évaluer les différents  avantages en nature et quand il faut les intégrer à l’assiette des cotisations sociales ? Les Editions Tissot vous donnent des réponses dans leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Nous vous proposons également de télécharger un tableau sur les différents avantages en nature :

Loi n° 2014–1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, Jo du 30

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

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