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Titres restaurant 2016

Publié le par dans Rémunération.

La participation patronale au financement des titres restaurant 2016 est exonérée de cotisations sociales sous certaines limites. Pour déterminer le montant limite d’exonération 2016, il est nécessaire d’attendre le nouveau barème de l’impôt sur le revenu. Avec la publication de la loi de finances 2016, on connait désormais le nouveau montant.

Titres restaurant 2016 : les conditions de l’exonération

Votre participation à l’acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature. A ce titre, elle devrait logiquement être incluse dans l’assiette des cotisations sociales et dans la rémunération du salarié soumise à l’impôt sur le revenu.

Cependant, il est admis qu’elle soit exonérée de cotisations sociales à condition :

  • qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre restaurant ;
  • et qu’elle soit inférieure au montant fixé par la loi.
Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que lorsque le comité d’entreprise participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité d’entreprise) pour apprécier ces limites d’exonération.

Titres restaurant 2016 : une revalorisation de 0,1 % de la limite d’exonération

En 2015, la limite fixée par la loi pour bénéficier de l’exonération est de 5,36 euros.

Cette limite est normalement revalorisée chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19 °).

En 2016, la revalorisation du barème de l’IR est de 0,1 %. Elle est donc plus faible qu’en 2015 (0,5%).

La limite d’exonération des titres restaurant 2016 passe donc de 5,36 à 5,37 euros.

Vous souhaitez savoir comment évaluer les différents  avantages en nature et quand il faut les intégrer à l’assiette des cotisations sociales ? Les Editions Tissot vous donnent des réponses dans leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Nous vous proposons également de télécharger un tableau sur les différents avantages en nature :

Loi n° 2015–1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, Jo du 30

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