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Titres restaurant 2022

Publié le 30/11/2021 à 15:42, modifié le 24/01/2022 à 07:50 dans Rémunération.

Temps de lecture : 3 min

La participation patronale au financement des titres restaurant 2022 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Sa revalorisation dépend de l’évolution de l’indice des prix hors tabac sur une période donnée. Cette évolution nous permet d’ores et déjà d’estimer le montant revalorisé de la limite d’exonération 2022.

Titres restaurant 2022 : une limite d’exonération de la participation patronale qui dépend de l’indice des prix à la consommation hors tabac

Depuis la loi de finances 2020, de nouvelles règles sont applicables à la revalorisation de la limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant.

L’évolution de ce montant dépend désormais de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

Plus précisément, la limite d'exonération est relevée chaque année dans la même proportion que la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l'avant-dernière année et le 1er octobre de l'année précédant celle de l'acquisition des titres restaurant et arrondie, s'il y a lieu, au centime d'euro le plus proche.

Cet indice est de :

  • 103,75 au 1er octobre 2020 ;
  • 106,42 au 1er octobre 2021.

Selon nos estimations, la hausse est de 2,57 %, ce qui porte l’exonération 2022 des titres restaurant à 5,69 euros au lieu de 5,55. Ce montant a été confirmé par l’URSSAF.

Notez-le
L’année dernière la valeur de l’indice des prix à la consommation - ensemble des ménages - hors tabac a baissé ce qui devait conduire à une baisse du montant exonéré des titres restaurant qui devait passer à 5,54 euros.
Mais, le site du réseau des URSSAF a finalement décidé de ne pas appliquer la baisse et de maintenir une exonération de 5,55 euros (voir notre article « Exonération des titres restaurant 2021 »).

Titres restaurant 2022 : les conditions à remplir pour bénéficier d’une exonération

Votre participation à l’acquisition de titres restaurant constitue un avantage en nature qui devrait logiquement être inclus dans l’assiette des cotisations sociales.

Cependant, l’URSSAF admet qu’elle soit exonérée de cotisations sociales à la double condition :

  • qu’elle soit comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
  • et qu’elle soit inférieure à un montant qui devrait être fixé à 5,69 euros pour l’année 2022.

Si l’une de ces deux limites est dépassée, seule la partie excédentaire est toutefois réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que lorsque le comité social et économique participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité) pour apprécier ces limites d’exonération.

Exemple
En 2022, vous choisissez une valeur marchande de 8 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l'entreprise devra être :
- au minimum de 8 euros x 50 % = 4 euros ;
- au maximum de 8 euros x 60 % = 4,8 euros.
Vous choisissez une valeur marchande de 10 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l'entreprise devra être :
- au minimum de 10 euros x 50 % = 5 euros ;
- au maximum de 10 euros x 60 % = 6 euros. Mais ce montant étant supérieur à la valeur limite qui devrait être fixée à 5,69 euros pour l'année 2022, la participation de l'employeur doit être plafonnée à 5,69 euros pour être exonérée.

Vous souhaitez savoir comment évaluer les différents avantages en nature et quand il faut les intégrer à l’assiette des cotisations sociales ? Les Editions Tissot vous donnent des réponses dans leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».