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Titres restaurant : limite d’exonération pour 2009

Publié le par dans Rémunération.

Le montant de la limite d’exonération de la contribution de l’employeur aux titres restaurant a été réévalué pour l’année 2009 à 5,19 euros.

L’employeur qui choisit de délivrer des titres restaurant dans son entreprise prend en charge une partie des frais de repas de ses salariés à moindre coût, puisque cette contribution peut être exonérée de cotisations sociales.

Pour bénéficier de l’exonération, deux conditions doivent être remplies :

  • la contribution de l’employeur doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant ;
  • elle doit être limitée à 5,19 euros par jour et par salarié (valeur applicable depuis le 1er janvier 2009).

En cas de dépassement d’une de ces limites (ou des deux), seule la partie excédentaire sera soumise à cotisations, sauf en cas de mauvaise foi ou d’erreurs répétées (dans ce cas, l’intégralité de la somme sera réintégrée dans l’assiette de cotisations).

Exemples :
Vous choisissez de fournir des titres restaurant d’une valeur de 8 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l’entreprise devra être :
  • au minimum de 8 euros x 50 % = 4 euros ;
  • au maximum de 8 euros x 60 % = 4,80 euros.

Vous choisissez de fournir des titres restaurant d’une valeur de 9 euros. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l’entreprise devra être :
  • au minimum de 9 euros x 50 % = 4,50 euros ;
  • au maximum de 9 euros x 60 % = 5,40 euros. Mais ce montant étant supérieur à la valeur limite de 5,19 euros, votre participation devra être plafonnée à 5,19 euros pour être totalement exonérée.


(Communiqué de l’URSSAF du 31 décembre 2008 ; loi n° 2008–776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, art. 6)



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Article publié le 12 janvier 2009
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