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Titres restaurant : vers une modification de l’exonération patronale pour 2017

Publié le par dans Rémunération BTP.

Il est possible de mettre en place un système d’indemnisation des salariés par titres restaurant en bénéficiant d’exonération sociale. Ce système peut apporter des avantages à l’obligation conventionnelle d’indemniser les repas des ouvriers qui travaillent sur les chantiers. Le plafond d’exonération des titres restaurant est normalement revalorisé chaque année. Qu’en sera-t-il pour 2017 ?

Le titre restaurant est un moyen de paiement pour le salarié. Ce titre peut permettre de régler  la consommation d’un repas au restaurant, de plats préparés dans les magasins d’alimentation ou encore de fruits et légumes.

De votre côté, allouer des titres restaurant à vos salariés peut apporter certains avantages, notamment vous permettre de bénéficier d’une exonération sociale. Ce dispositif s’articule également bien avec l’indemnité repas que vous devez verser à vos salariés.

La condition principale pour que vos salariés puissent bénéficier de titre restaurant est que le temps de repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.

 
 Un horaire de 8H – 16H avec une coupure repas d’une heure permet l’obtention d’un titre restaurant.
 

Titres restaurant : limites d’exonération

Vous êtes libre de fixer le montant de la valeur du titre restaurant mais devez respecter des limites afin d’être exonéré de cotisations sociales.

Ces limites imposent que la part patronale des titres restaurant :

  • soit comprise en 50 et 60 % de la valeur du titre ;
  • ne dépasse pas 5,37 euros par titre (en 2016).
   
Selon le projet de loi de finances pour 2017, en cours d’examen au Parlement, la limite d’exonération des titres restaurant passerait l’année prochaine de 5,37 à 5,38 euros.

Titres restaurant : articulation avec les indemnités de repas dans le Bâtiment

La convention collective du Bâtiment met en place une indemnité de repas pour les ouvriers qui se déplacent sur les chantiers et ne peuvent pas déjeuner à leur domicile. Cette indemnité de repas a pour but d’indemniser les frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié. Le montant de cette indemnité est fixé par des accords régionaux Bâtiment.

La mise en place d’un système de titres restaurant dans votre entreprise ne remet pas en cause l’indemnisation conventionnelle des repas.

Pour chaque jour concerné par une indemnisation repas, le salarié se voit alors remettre un titre restaurant et une indemnité complémentaire. Celle-ci correspond à la différence entre la part prise en charge par l’employeur pour l’acquisition des titres restaurant et le montant de l’indemnité repas conventionnelle.

 
 Un titre restaurant d’une valeur de 10 euros avec une prise en charge employeur de 50 % (soit 5 euros par titre) et une indemnité conventionnelle repas de 10 euros.
10 euros – 5 euros de prise en charge patronale du titre restaurant = 5 euros restants à la charge de l’employeur au titre de l’indemnité de repas.
 

Les limites d’exonération de Sécurité sociale de l’indemnité de repas étant de 8,90 euros il reste à soumettre à cotisations 1,10 euros par repas. En procédant par le système de titres restaurant, les limites ne sont donc pas dépassées et il n’y a aucune part soumise à cotisations sociales. 

La pratique des titres restaurant est surtout particulièrement intéressante en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique puisque la participation patronale à l’acquisition du titre-restaurant demeure exclue de l’assiette des cotisations sociales. Vous trouverez plus d’explication sur le sujet dans la documentation des Editions Tissot « Social Bâtiment ».

Julien Maciejasz

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