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Titres restaurant : vont-ils faire l’objet d’une taxe sociale ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Attribuer des titres restaurant à vos salariés vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Mais ces avantages vont-ils être réduits par la mise en place d’une taxation spécifique ?

Titres restaurant : vont-ils faire l’objet d’une taxe sociale ? (18/05/2010)
L’employeur bénéficie d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales s’il respecte certaines conditions dans le financement des titres restaurant.

Le financement des tickets restaurant doit être conjoint entre le salarié et l’employeur.

Pour bénéficier du régime social et fiscal avantageux, la contribution de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du ticket restaurant. Et cette participation patronale ne peut pas, dans tous les cas, excéder 5,21 euros pour 2010.

Sur l’exonération des titres restaurant, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP » et leurs formations en paie spéciales BTP.

En cas de dépassement du seuil de 60 %, le redressement porte sur la seule fraction des cotisations et contributions indûment exonérée, sauf mauvaise foi ou agissements répétés.
Dans leur édition du lundi 3 mai, les Échos révélaient que le ministère de l’Économie étudiait la possibilité de taxer les tickets restaurants. On parlerait d’étendre le forfait social de 4 %.

Mais Éric Woerth, ministre du Travail, a déclaré à l’antenne de RMC, le 7 mai : « Nous n’allons pas taxer les chèques restaurant ou les chèques vacances ». Affaire à suivre…

Le forfait social est une contribution patronale sur les revenus accessoires aux salaires qui sont exclus de l’assiette des cotisations sociales et assujettis à la CSG. Le forfait social est versé à l’URSSAF.

A titre d’exemples, il s’agit notamment aujourd’hui :
  • des sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation ;
  • des abondements de l’employeur aux plans d’épargne ;
  • des contributions des employeurs destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire, sur la part exclue de l’assiette des cotisations sociales.

Et cette liste peut être complétée…

Pour connaître toutes vos obligations concernant les repas de vos salariés, les Editions Tissot vous proposent de télécharger gratuitement leur livre blanc « Prendre son repas sur le lieu de travail : quelles sont vos obligations ? ».
  



   
I. Vénuat


(Les Echos du 3 mai, RMC, intervention d’Eric Woerth du 7 mai)


Article publié le 18 mai 2010
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