Droit du travail & RH

Tout savoir sur les astreintes
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Publié le par dans Temps de travail.

Vous souhaitez mettre en place les astreintes au sein de votre entreprise mais vous désirez savoir comment faire et connaître tout ce que cela implique. Cet article est fait pour vous.

Qu’est-ce qu’une astreinte ?

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à votre disposition permanente et immédiate, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de votre entreprise. (Code du travail, art. L. 3121-9).

Le salarié d'astreinte n'a pas l'obligation d'être sur son lieu de travail et/ou d’être à votre disposition permanente et immédiate. Toutefois, il doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail.

Durant l'astreinte, votre salarié n'a pas l'obligation d'être à son domicile ou à proximité. Il doit être joignable à tout moment.

Quelles sont les conditions de mise en place de l’astreinte ?

Les astreintes peuvent être fixées par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche (Code du travail, art. L. 3121-11).

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