Tout stagiaire doit-il être rémunéré ?
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Vous souhaitez prendre un ou plusieurs stagiaires pendant la période estivale. Vous vous demandez si vous devez impérativement leur verser une gratification et quel est le montant de cette dernière ? Cet article est fait pour vous.
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J’ai accepté de prendre plusieurs stagiaires. Dois-je les gratifier ? Quel est, le cas échéant, le montant de cette rémunération ?
La gratification du stagiaire
Si vous prenez des stagiaires, sachez que vous êtes tenu, dans certains cas, de leur verser une gratification.
En effet, tel est le cas lorsqu’au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure :
- soit à 2 mois consécutifs (44 jours à 7 heures par jour) ;
- soit à partir de la 309e heure de stage même si le stage est effectué de façon non continue.
En deçà de ces seuils de durée, vous n’avez pas l'obligation de verser une gratification au stagiaire.
Vérifiez toutefois au préalable les dispositions de votre convention collective s’appliquant à votre entreprise car elles peuvent être plus favorables et prévoir la gratification du stagiaire même en dessous de ces seuils.
Notez le
Des règles différentes s’appliquent aux élèves du second degré de l’enseignement agricole.
Le montant de la gratification d’un stagiaire
Pour calculer le montant de la gratification de votre stagiaire, vous décomptez le nombre d'heures de présence effective effectuées par celui-ci.
Le montant de la gratification figure nécessairement dans la convention de stage.
Retenez que le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,35 euros par heure de stage, soit au minimum 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (29 euros depuis le 1er janvier 2024 x 0,15).
Là encore, vérifiez votre convention collective et vos accords collectifs car ceux-ci peuvent prévoir une gratification supérieure.
Le Gouvernement met à votre disposition un simulateur vous permettant de calculer le montant de la gratification minimale de votre stagiaire.
Vous versez la gratification chaque fin de mois (et non à la fin du stage). Sachez que celle-ci peut être versée de 2 manières différentes :
- en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois ;
- en réalisant un lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage.
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