Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Toute la documentation fiscale en une seule base !

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

Depuis le 12 septembre 2012, la Direction générale des finances publiques propose sur son site Internet une nouvelle base documentaire qui regroupe l’ensemble de la doctrine fiscale.

Dénommée « Bulletin officiel des finances publiques – Impôts », ou plus simplement « BOFIP-Impôts », cette base reprend l’ancienne documentation administrative, les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, les réponses ministérielles, ainsi que les rescrits de portée générale. Les rescrits individuels et les courriers adressés aux organismes professionnels n’en font pas partie.

Elle est opposable à l’administration fiscale et se substitue à l’ensemble de la doctrine publiée antérieurement. Elle remplace notamment le « Bulletin officiel des impôts », la documentation administrative de base et la rubrique « Rescrits » mise en ligne jusqu’à présent sur le portail « impots.gouv.fr ».

Elle sera actualisée en continu, avec un message d’information dans la rubrique « Actualités » de la page d’accueil et les commentaires nouveaux y seront directement intégrés.

Cette base documentaire est disponible depuis le 12 septembre 2012 à l’adresse : http://bofip.impots.gouv.fr/

Sophie Valazza

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.