Trajet domicile/lieux d'exécution du travail : une contrepartie est-elle due s'il dépasse le temps normal de trajet ?

Dans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se rendre à des réunions sur différents lieux de travail. Doivent-ils bénéficier d’une contrepartie lorsque le temps de trajet entre leur domicile et le lieu d’exécution du travail dépasse le temps de trajet normal du salarié ?

Temps de trajet domicile/lieu de travail : pas du temps de travail effectif

Tout d’abord, il est utile de rappeler que le trajet qu’effectue votre salarié tous les jours entre son domicile et son lieu de travail habituel n’est soumis à aucune contrepartie. En effet, ce temps que passe votre salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail n’est pas rémunéré car il ne constitue pas un temps de travail effectif.

De ce fait, votre salarié ne peut prendre en compte le temps qu’il passe sur ce trajet dans sa durée du travail et vous demander le paiement d’heures supplémentaires ou l’attribution d’un repos compensateur.

Cette règle s’applique quel que soit l’éloignement existant entre le domicile et le lieu habituel de travail.

Pour apprécier le trajet domicile/travail, le lieu de travail pris en compte est celui défini dans le contrat de travail du salarié.

Temps de trajet domicile/lieu de travail : droit à une contrepartie financière ou en repos

Si votre salarié est affecté à des sites différents du lieu de travail défini contractuellement ou qu’il est amené à se rendre sur différents sites pour des réunions ou rendez-vous pour la journée, cela peut entraîner un temps de trajet supérieur à la durée habituelle de celui-ci.

La Cour de cassation a récemment rappelé que le temps de déplacement professionnel pour se rendre du domicile aux lieux d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif mais ouvre droit à une contrepartie financière ou en repos s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

Ainsi, le temps de déplacement doit être indemnisé s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

Cette contrepartie doit être fixée par un accord d'entreprise ou, à défaut, un accord de branche. En l’absence d’accord, vous pouvez, en tant qu’employeur, déterminer cette contrepartie par décision unilatérale après consultation du comité social et économique.

Aussi, ayez à l’esprit que lorsque le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d‘exécution du contrat de travail coïncide avec l’horaire de travail, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire. La part du temps de trajet incluse dans l’horaire de travail est rémunérée comme du temps de travail effectif, mais ne peut être considérée comme tel.

Enfin, sachez que sur demande et présentation des justificatifs utiles, vous êtes tout de même tenu de prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnement souscrits par votre salarié pour les déplacements qu’il effectue entre sa résidence habituelle et son lieu de travail habituel accomplis au moyen de transport publics de personnes ou de services publics de location de vélos (Code du travail, art L. 3261-2).

Néanmoins, vous n’avez pas à prendre en charge les coûts de carburant, sauf si une disposition conventionnelle ou contractuelle vous l’impose.

Pour plus de précision sur la détermination du temps de travail effectif, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Cour de cassation, chambre sociale, 5 juin 2019, n° 17-26.286 (le temps de déplacement professionnel pour se rendre du domicile aux lieux d’exécution du contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif et n’ouvre droit qu’à une contrepartie financière ou en repos s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail)