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Trajet domicile-travail : ne suspendez pas l’indemnisation sans justification

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque les salariés sont contraints de prendre leur véhicule pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, vous pouvez prendre l’initiative de leur verser des indemnités kilométriques. Attention, si vous décidez de suspendre, sans aucune justification, la prise en charge des frais de déplacement, vous pouvez être condamné à les rembourser.

Trajet domicile-travail : prise en charge des frais de déplacement

Vous pouvez participer à la prise en charge des frais de déplacement de vos salariés entre leur domicile et leur travail de différentes manières.

Elle est obligatoire si vos salariés prennent les transports en commun. La prise en charge correspond à 50 % des frais d’abonnement souscrits par vos salariés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables :

  • à un service public de transports collectifs ;
  • ou au service public de location de vélos.

Concernant les frais de déplacement avec leur véhicule personnel, vous avez la faculté, sous certaines conditions, de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique engagés par vos salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail : la « prime transport » est exonérée de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

   
Depuis le 1er juillet 2015, les salariés se déplaçant en vélo peuvent également bénéficier d’une indemnité. Elle est fixée à 25 centimes du kilomètre. Pour plus de précision, consultez l’article « Indemnité kilométrique vélo : c’est parti ! ».

Trajet domicile-travail : les indemnités kilométriques

Vous avez également la possibilité de verser des indemnités kilométriques aux salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail. Ces frais de déplacement sont remboursés comme frais professionnels.

   
Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail, l’indemnité peut être exonérée de cotisations sociales. La contrainte peut résulter de l’inexistence de transport en commun. Cette déduction est autorisée lorsque l’éloignement de la résidence du salarié et l’utilisation du véhicule personnel ne relèvent pas de convenance personnelle.

Mais attention, si vos salariés bénéficient d’indemnités kilométriques en remboursement de leurs frais de déplacement domicile-travail. Vous ne pouvez pas suspendre ce bénéfice sans justification.

En effet, dans une affaire récente, la Cour de cassation a condamné un employeur a rembourser les frais de déplacement d’un salarié. Il avait suspendu sans justification le versement des indemnités kilométriques pour couvrir les frais de transport domicile-travail. Les juges avaient constaté qu’il n’y avait pas eu de changement dans les conditions d’exercice des fonctions du salarié.


Cour de cassation, chambre sociale, 8 juin 2016, n° 14–22740 (l’initiative de l’employeur d’indemniser les frais de déplacement domicile-travail ne peut cesser sans justification)

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