Trajet siège-chantiers du BTP : attention à la rédaction du contrat de travail !

Où commencer à décompter le temps de travail effectif du salarié amené à travailler sur les chantiers en petits déplacements du BTP ? Voilà une question simple à première vue et dont l’importance est majeure. Car ce point de départ va servir à calculer les heures supplémentaires ou vérifier le respect des temps de repos et des durées maximales de travail.

C’est le cas qui a amené la Cour de cassation à rendre un arrêt daté du 21 juin 2023. Dans cette affaire, un salarié du BTP demandait le paiement du temps de trajet quotidien pour se rendre du siège de l’entreprise aux chantiers sur lesquels il était affecté et pour y revenir en fin de journée. Pour l’employeur, la journée de travail du salarié ne commençait qu’à son arrivée sur le chantier et aucune rémunération n’était à verser au titre du trajet siège-chantiers.

Qu’en est-il en principe ? Dans le BTP, la journée de travail ne commence qu’à l’arrivée sur chantier lorsqu’un salarié est amené à travailler en petits déplacements. Pour le trajet accompli entre son domicile et le chantier, il n’est pas rémunéré et ce temps de trajet n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Quid si le salarié se rend d’abord au siège de l’entreprise avant de se rendre ensuite sur les chantiers ? Tout va dépendre de la raison pour laquelle le salarié se rend au siège. C’est ce que confirme la Cour de cassation dans l’arrêt du 21 juin 2023.

Le raisonnement juridique de la Cour de cassation repose sur la définition classique du temps de travail effectif. A savoir le temps pendant lequel un salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Première hypothèse : le salarié décide de son propre chef et pour des raisons qui lui sont propres de se rendre au siège avant de se rendre sur le chantier. Dans ce cas de figure, l’employeur n’a aucune rémunération à verser pour le temps de trajet siège-chantiers. Ce temps ne pouvant pas être qualifié de temps de travail effectif.

Seconde hypothèse : l’employeur propose au salarié de se rendre au siège pour bénéficier alors d’un transport mis à sa disposition pour se rendre ensuite sur les chantiers. Si cette proposition ne présente pas un caractère obligatoire pour le salarié et si l’employeur ne lui confie pas de tâches particulières à son arrivée au siège, alors l’employeur n’a aucune rémunération à verser pour le temps de trajet siège-chantiers. Ce temps ne pouvant pas être qualifié de temps de travail effectif. Une note de service peut présenter cette organisation aux salariés. Pour plus de précisions, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ACTIV » et sa procédure interactive « Mettre en place un ramassage des salariés pour le trajet domicile-chantier ».

Troisième hypothèse : l’employeur impose au salarié de se rendre au siège avant de se rendre sur les chantiers. Pour récupérer du matériel, recevoir des consignes, conduire un camion, récupérer des collègues, etc. Le salarié est alors placé sous la subordination de l’employeur dès son arrivée au siège. Dans ce cas de figure, l’employeur doit rémunérer le salarié pour le temps de trajet siège-chantiers. Ce temps devant être qualifié de temps de travail effectif.

Avis d’expert :
Pour éviter de devoir rémunérer le temps de trajet siège-chantiers, mieux vaut se montrer prudent dans la rédaction des contrats de travail. L’enseignement de la Cour de cassation est qu’il y a une différence majeure entre la seconde hypothèse et la troisième hypothèse décrites ci-dessus : l’employeur doit proposer et non exiger le passage au siège. Une clause du contrat rédigée comme suit « vous venez donc au dépôt d'… par vos propres moyens et partez avec le chef d'équipe en bénéficiant du camion mis à sa disposition ; cela nécessite que vous vous mettiez d'accord avec le chef d'équipe sur l'heure de rendez-vous" rentre dans le champ de la troisième hypothèse.

Cour de cassation, chambre sociale, 21 juin 2023, n° 21-23.451 (si le salarié doit se rendre au dépôt de l’entreprise avant de se rendre sur les chantiers, le temps de trajet dépôt-chantier doit être qualifié de temps de travail effectif)