Transport des ouvriers sur chantier : attention en cas de changement dans l’organisation

Trajet domicile-chantier BTP : les réelles obligations de l’employeur

Lorsqu’un salarié se rend chaque matin de son domicile au siège de l’entreprise, ce temps de trajet ne constitue pas du temps de travail effectif et ne lui donne droit à aucune rémunération particulière.

Quid lorsque le salarié travaille sur chantier ? Le temps de trajet entre le domicile et le lieu du chantier ne constitue pas non plus du temps de travail effectif. Le salarié bénéficie néanmoins d’une indemnisation à travers le versement d’une indemnité de trajet telle que prévue dans la convention collective des ouvriers ainsi qu’une éventuelle indemnité de transport si le salarié utilise son véhicule personnel pour se rendre sur le chantier.

Si vous exigez de votre salarié le passage par le siège ou un établissement le matin avant de se rendre sur chantier pour récupérer du matériel ou pour venir récupérer des collègues, le temps de trajet entre le siège et le chantier devient du temps de travail effectif et doit faire l’objet d’une rémunération identique à celle du travail classique du salarié.

Trajet domicile-chantier BTP : les conséquences de l’organisation d’un transport collectif

Pour éviter de verser à chaque salarié des indemnités de transport, l’employeur peut décider de proposer un transport collectif sur les chantiers. Ainsi, il peut demander à un salarié de transporter avec un véhicule de l’entreprise ses collègues sur le chantier chaque jour.

Ce transport collectif peut prendre deux formes :

• soit un transport à partir du siège (les salariés se rendant par leurs propres moyens au siège) ;
• soit un ramassage des salariés directement à leur domicile ou à proximité.

Tant que ce transport collectif constitue une faculté proposé aux salariés et non une obligation, l’employeur n’a pas à considérer le temps du transport collectif comme du temps de travail effectif. Les salariés concernés ne peuvent prétendre qu’à l’indemnité conventionnelle de trajet. A titre d’exception, le salarié ayant pour mission d’assurer le chauffeur pour les autres salariés est, quant à lui, considéré comme étant en temps de travail :

• dès son arrivée au siège si le transport est organisé à partir du siège ;
• dès le départ de son propre domicile s’il effectue le ramassage des salariés directement à leur domicile.

Par contre, le fait de faire bénéficier à des salariés d’un transport collectif gratuit pour se rendre sur chantier peut constituer un avantage en nature. Si l’entreprise décide de supprimer du jour au lendemain cette organisation, le salarié peut prétendre à la réparation de son préjudice.

Les juges ont été amenés à considérer dans une récente affaire que le changement de mode de transport peut motiver une prise d’acte de rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur. En effet, cela peut empêcher le salarié de poursuivre l’exécution de son contrat lorsqu’il ne dispose pas d’autres modes de transport.

Pour faciliter vos démarches, les Editions Tissot vous proposent un modèle de note de service :

Note de service : mise à disposition d’un transport collectif (doc| 1 p. | 779 Ko)

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Pour toutes vos questions sur le déplacement de vos ouvriers, les Editions Tissot vous conseillent la documentation « Social Bâtiment ».

Olivier CASTELL
didrh.overblog.com

Cour de cassation, chambre sociale, 13 mai 2015, n° 13–27588 (le changement de mode de transport peut motiver une prise d’acte de rupture du contrat de travail)