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Transport : une indemnité kilométrique pour les salariés cyclistes

Publié le par dans Rémunération.

Vous avez la possibilité de prendre en charge une partie des frais qui sont engagés par vos salariés pour se rendre de leur résidence à leur lieu de travail. Cela passe par la prise en charge des frais d’abonnement à des transports publics qui est obligatoire, contrairement à la prise en charge des frais de transport personnel en voiture. Depuis le 1er juillet 2015, les salariés se déplaçant en vélo peuvent également bénéficier d’une indemnité… Mais on attend le décret.

Prise en charge des frais d’abonnement à des transports collectifs

Vous devez prendre en charge, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, 50 % des frais d’abonnement souscrits par vos salariés :

  • à un service public de transports collectifs ;
  • ou au service public de location de vélos.

Cette prise en charge est obligatoire quel que soit l’effectif de votre entreprise.

Toutefois, vous pouvez refuser cette prise en charge si le salarié perçoit déjà, pour ces déplacements, des indemnités d’un montant au moins égal à la prise en charge obligatoire (50 %) ou si vous organisez vous-même le transport de vos salariés.

Prise en charge des frais de transport personnel

Sous certaines conditions, il est vous également possible de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique engagés par vos salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Ce dispositif concerne les salariés :

  • dont la résidence ou le lieu de travail est situé en dehors de la région parisienne et d’un périmètre de transports urbains ;
  • ou qui ont des horaires de travail particuliers les empêchant d’utiliser les transports collectifs (travail de nuit, horaires décalés, etc.).
Les salariés bénéficiant d’un véhicule mis à disposition par l’entreprise avec prise en charge des frais de carburant, ainsi que les salariés logés dans des conditions telles qu’ils ne supportent aucun frais de transport, sont exclus de ce dispositif.

La « prime transport » est exonérée de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

   
Cette prise en charge est mise en œuvre par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur.

La prise en charge concerne depuis le 1er juillet 2015 également le vélo. Ainsi, tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pourront percevoir une indemnité kilométrique vélo. Ce montant sera fixé par décret.

Ségolène Royal a évoqué un montant entre 12 et 15 centimes (Grand jury RTL/LCI/Le figaro, dimanche 13 septembre). Mais nous attendons la publication d’un décret.

Cette prise en charge peut être cumulée, dans des conditions fixées par décret, avec :

  • le remboursement de l’abonnement de transport public lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain ;
  • le remboursement du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

La prise en charge de ces frais est mise en œuvre, selon les cas, par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur.

L’indemnité kilométrique vélo est exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant qui sera défini par décret. Elle est également exonérée d’impôt sur le revenu.

Cette nouvelle disposition est entrée en vigueur au 1er juillet 2015. Nous attendons toujours la publication du décret.

Loi n° 2015–992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, art. 50, Jo du 18

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