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Transports publics : prise en charge des frais engagés par les intérimaires

Publié le par dans Rémunération.

Depuis 2009, les employeurs remboursent une partie des frais d’abonnement aux transports publics de leurs salariés. Les modalités de prise en charge sont difficiles à mettre en œuvre pour les salariés intérimaires (possibilité d’avoir plusieurs employeurs, durée des missions, etc.) Ces difficultés sont surmontées avec l’application obligatoire d’un nouvel accord.

A l’origine, l’obligation de prendre en charge une partie des frais de transports publics concernait les employeurs d’Ile-de-France. Cette obligation a été étendue à tous les employeurs en 2009.

Frais de transports publics : conditions de prise en charge

Les déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics ou de services publics de location de vélos. La prise en charge est égale à 50 % du coût des abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires.

Les abonnements sont ceux souscrits pour les déplacements entre la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail. La prise en charge est effectuée sur la base des tarifs 2e classe.


Prise en charge des frais de transport publics des intérimaires 

Les intérimaires sont les salariés de l’entreprise de travail temporaire. C’est elle qui assume la prise en charge des frais de transports publics. Le souci, c’est qu’un salarié intérimaire peut avoir plusieurs employeurs.

Autre difficulté est que la durée d’une mission d’un intérimaire peut être modifiée : renouvellement de la mission, terme avancé ou reporté de quelques jours.

Il était donc nécessaire de négocier un accord collectif spécifique aux intérimaires. Cet accord vient d’être étendu par arrêté publié le 17 août 2010 au Journal officiel.

Ainsi, les salariés intérimaires dont le lieu de travail (lieu de la mission) est situé dans le périmètre couvert par les transports publics et qui souscrivent un titre d’abonnement pour ce périmètre, doivent percevoir, par jour de travail, un remboursement forfaitaire couvrant les zones de transport du trajet domicile-travail, établit selon les bases ci-dessous :

  • 50 % du montant du ou des titres d’abonnement annuel divisé par 260 ;
  • 50 % du montant du ou des titres d’abonnement mensuel divisé par 21,67 ;
  • 50 % du montant du ou des titres d’abonnement hebdomadaire divisé par 5. 

Pour ouvrir droit à cette prise en charge des frais, l’intérimaire adresse une attestation sur l’honneur à son entreprise de travail temporaire. 

cette prise en charge ne peut pas se cumuler, dans le cadre d’une même mission, avec un autre système de remboursement des frais de transports. Pour plus de précisions sur ces remboursements, sur les frais professionnels, les Éditions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».

Sachez que les entreprises peuvent conclure des accords collectifs comportant des dispositions complémentaires ou plus favorables que cet accord.

Isabelle Vénuat 

Accord du 31 octobre 2009 relatif à la prise en charge des frais de transports publics des salariés intérimaires étendu par arrêté du 9 août 2010, Jo du 17

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