Droit du travail & RH

Travail de nuit dans la métallurgie : quel taux de majoration appliquer ?
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Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

Le Code du travail, mais aussi les accords nationaux encadrent le recours au travail de nuit. Des accords locaux et des accords d’entreprise peuvent, quant à eux, prévoir des dispositions sur la majoration de ces heures que ce soit dans le cadre d’un travail exceptionnel ou habituel de nuit. La Cour de cassation vient d’en rappeler les règles.

Travail de nuit dans la métallurgie : définition, cas de recours et rémunération

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