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Travail de nuit dans la métallurgie : sa mise en place doit être justifiée !

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

Le Code du travail et les accords nationaux de la métallurgie prévoient le recours au travail de nuit. Afin de veiller à la protection des salariés, celui-ci doit être encadré : mise en place, contreparties, organisation du travail, conditions d’affectations, etc. Mais il ne faut pas oublier la première condition : le recours au travail de nuit doit être justifié.

Travail de nuit dans la métallurgie : que prévoit l’accord conventionnel sur les cas de recours ?

D’après le Code du travail, le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité ou des services d’utilité sociale (art. L. 3122-32).

Le travail de nuit est mis en place par un accord d’entreprise ou une convention collective.

Dans le secteur de la métallurgie, l’accord du 3 janvier 2002 prévoit que la mise en place du travail de nuit ne peut intervenir que dans certaines conditions :

  • pour pourvoir des emplois pour lesquels il est impossible techniquement d'interrompre le fonctionnement des équipements utilisés ;
  • lorsqu’il est économiquement indispensable d'allonger le temps d'utilisation des équipements ;
  • ou enfin lorsque des raisons d'hygiène et de sécurité l'imposent pour la sécurité des biens et des personnes.

De plus, pour toute mise en place, ou extension à de nouvelles catégories de salariés, vous devrez consulter le comité d'entreprise et le CHSCT, ou le comité social et économique (CSE), s’il existe.

Par conséquent, vous devez être particulièrement vigilant quant aux cas de recours au travail de nuit.

Dans un arrêt du 30 janvier 2019, les juges viennent de rappeler que le recours au travail de nuit doit être indispensable au fonctionnement de votre entreprise.

Travail de nuit dans la métallurgie : une vérification au cas par cas

Un salarié a saisi le conseil de prud’hommes notamment pour contester le recours au travail de nuit. Les juges de la Cour d’appel ont débouté le salarié en indiquant que l’accord du 3 janvier 2002 prévoyait le recours au travail de nuit notamment pour assurer la continuité de l’activité économique.

Le salarié a saisi la Cour de cassation en précisant que le travail qu’il effectuait était réalisé partiellement la nuit, qu’il n’avait rien d’exceptionnel et qu’il n’était pas justifié par l’activité de l’entreprise.

Les juges de la Cour de cassation ont retenu les arguments du salarié. Ils précisent que le travail de nuit ne peut pas être le mode d’organisation normal du travail au sein d’une entreprise et qu’il ne doit être mis en œuvre que lorsqu’il est indispensable à son fonctionnement.

A défaut, le recours au travail de nuit est interdit. Rappelons que le recours illégal au travail de nuit est une sanction pénale (amende prévue pour les contraventions de la 5e classe) et que la contravention donne lieu à autant d’amendes qu’il y a de salariés indûment employés de nuit.

Si la justification du recours au travail de nuit est clairement établie, vous devrez veiller :

  • à la définition du travail de nuit ;
  • à la contrepartie sous forme de repos compensateur et des compensations salariales prévues ;
  • aux mesures d’amélioration des conditions de travail des salariés ;
  • aux mesures pour concilier le travail de nuit avec la vie personnelle des salariés ;
  • aux mesures pour l’égalité professionnelle ;
  • à l’organisation des temps de pause.

Pensez également à vérifier s’il existe un accord dans votre convention collective territoriale, voire même au sein de votre entreprise.

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Cour de cassation, chambre sociale, 30 janvier 2019, n° 17-22.018 (le travail de nuit ne peut pas être le mode d'organisation normal du travail au sein d'une entreprise et ne doit être mis en œuvre que lorsqu'il est indispensable à son fonctionnement)

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