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Travail de nuit dans le Bâtiment : retour sur les dernières nouveautés relatives aux ouvriers

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le travail de nuit a été remanié par les nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment. Signalons notamment la mise en place d’un régime unifié pour le travail de nuit exceptionnel.

Travail de nuit dans le Bâtiment : différentes catégories

On distingue plusieurs sortes de travail de nuit notamment le travail de nuit habituel, le travail de nuit exceptionnel et le travail de nuit programmé.

Dans le cadre de la refonte des conventions collectives des ouvriers, c’est surtout le travail de nuit exceptionnel qui a été modifié puisque s’agissant du travail de nuit habituel, les CCN se sont contentées d’intégrer l’accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du Bâtiment et des Travaux publics.

Rappel
On parle de travail de nuit habituel pour un ouvrier :
- accomplissant au moins 2 fois par semaine dans son horaire habituel au moins 3 heures de travail effectif quotidien entre 21 heures et 6 heures ;
- ou effectuant, au cours d'une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures.

Travail de nuit dans le Bâtiment : un statut spécifique pour le travail de nuit exceptionnel

Les conventions collectives des ouvriers de 2018 créent un statut spécifique au travail de nuit exceptionnel en mettant en place des majorations de salaire applicables à l’ensemble de la profession du Bâtiment.

Notez-le
Le travailleur exceptionnel de nuit est l’ouvrier qui :
- n’accomplit pas au moins deux fois par semaine dans son horaire habituel au moins une heure de travail effectif quotidien entre 21 heures et 6 heures ;
- effectue, au cours d’une période quelconque de 12 mois consécutifs, moins de 270 heures de travail entre 21 heures et 6 heures.

Ainsi, lorsque, suite à des circonstances exceptionnelles, un ouvrier est amené à travailler soit entre 20 heures et 6 heures, soit un dimanche, soit un jour férié, les heures doivent être majorées de 100 %.

Les partenaires sociaux précisent que les majorations pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche ou d'un jour férié ne se cumulent pas entre elles ni avec les majorations pour heures supplémentaires. Ainsi, lorsqu'un même travail ouvre droit à plusieurs de ces majorations, seule est retenue la majoration correspondant au taux le plus élevé.

Les partenaires sociaux précisent toutefois que ces majorations ne s’appliquent pas aux ouvriers travaillant habituellement à des activités de maintenance, entretien, dépannage, ou soumis à astreinte, la majoration de salaire étant définie dans le contrat de travail.

Travail de nuit dans le Bâtiment : le cas du travail de nuit programmé

Lorsqu’une intervention est programmée en partie de nuit pour assurer la continuité des activités de l’entreprise ou pour répondre aux exigences de réalisation de marchés d’une durée supérieure à trois jours calendaires, la majoration de salaire applicable est de 25 %.
Cette majoration de 25 % s’applique aux heures effectuées entre 21 h et 6 h dans la convention collective applicable aux entreprises de plus de 10 salariés, aux heures effectuées entre 20 h et 6 h pour les entreprises de 10 salariés au plus.

Notez-le
Cette différence de traitement selon la taille de l’entreprise va probablement générer les difficultés d’interprétation pour les entreprises de plus de 10 salariés qui effectuent des travaux programmés : comment doit être rémunérée l’heure effectuée entre 20 h et 21 h ? Il semblerait que celle-ci soit, dans tous les cas, majorée de 100 %.

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