Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés : que prévoit la nouvelle convention collective de la métallurgie ?

Tout d’abord, rappelons que le travail de nuit est accepté quand il est justifié par la nécessité d’assurer une continuité de l’activité ou du service.

La convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 s’aligne sur le Code du travail et fixe la période de travail de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin. 

Cependant, elle ajoute cette précision selon laquelle, dès lors que les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, cette plage horaire peut être remplacée par une autre période de 9 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures et comprenant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures. C’est à la condition, toutefois, de recueillir l’autorisation de l’Inspection du travail.

De plus, la convention collective précise qu’est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui effectue :

• soit au moins 3 heures de travail deux fois par semaine dans ce créneau ;
• soit au moins 320 heures de travail par an dans ce créneau.

Tous les travailleurs de nuit (tels que définis ci-dessus) doivent bénéficier d’un repos compensateur. Il s’agit d’une exigence légale. En revanche, c’est à l’accord collectif d’en fixer les modalités. La convention collective de la métallurgie prévoit un repos de 20 minutes supplémentaires par rapport à la durée du travail. Ce repos peut être donné sur une période calendaire de 12 mois. Elle donne dans ce cas le droit à un repos de 16 heures maximum.

La nouvelle convention fixe, en son article 146, les contreparties salariales applicables au travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés.

Pour les heures effectuées entre 21 heures et 6 heures du matin, la majoration est de 25 %. Les heures réalisées exceptionnellement un dimanche sont quant à elles majorées de 100 %.

Les jours fériés sont majorés à hauteur de 50 %.

La convention collective précise que les majorations prévues pour un travail exceptionnel n’excluent pas les éventuelles majorations pour heures supplémentaires.

En revanche, si un travail donne droit à plusieurs majorations, l’employeur doit retenir uniquement le taux le plus élevé.