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Travail des jeunes mineurs dans le BTP : les dérogations ont changé !

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Si vous avez des jeunes travailleurs mineurs en apprentissage par exemple, vous ne pouvez pas les affecter à certaines catégories de travaux. Ces travaux « interdits » sont ceux qui les exposent à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Toutefois certaines dérogations peuvent être obtenues : on parle alors de travaux « réglementés ». Attention, la liste de ces travaux interdits et réglementés et la procédure de dérogation viennent d’être modifiées.

Les travaux interdits ou réglementés aux jeunes mineurs

Dans le BTP, les jeunes âgés d’au moins 15 ans mais de moins de 18 ans peuvent être exposés à de nombreux risques professionnels. Pour les protéger, des travaux leur sont interdits.

Deux décrets sont venus modifier la liste de ces travaux et préciser quand et comment il est possible de déroger à certaines interdictions.

Parmi les travaux interdits aux jeunes travailleurs du BTP et pour lesquels aucune dérogation n’est possible, on peut citer :

  • les opérations réalisées sur des installations électriques sous tension ;
  • les travaux de blindage ou d’étaiement comportant des risques d’ensevelissement ou d’effondrement ;
  • les travaux réalisés dans des conditions de températures extrêmes ;
  • les travaux temporaires en hauteur sans protection collective.
Les jeunes travailleurs ne peuvent également désormais plus être exposés à des vibrations mécaniques atteignant les valeurs limites journalières. De nombreux outils de travail courants du BTP ne pourront donc plus être utilisés par eux comme les pistolets à peinture.

Les travaux réglementés sont par exemple :

  • les travaux exposants à des agents chimiques dangereux (ACD). A noter que l’exposition à l’amiante ne peut être autorisée si le niveau d’empoussièrement du chantier atteint ou dépasse 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle ;
  • le montage et démontage d’échafaudage.

Pour connaître l’intégralité de la nouvelle liste des travaux interdits et réglementés, nous vous proposons de télécharger ce document synthétique:

Comment obtenir une dérogation ?

Les travaux soumis à une dérogation de l’inspecteur du travail

Cette procédure de dérogation ne vise que les jeunes encore en formation professionnelle (apprentis, contrats de professionnalisation, préparation d’un diplôme professionnel) ou en stage dans l’entreprise.

Jusqu’à présent , vous deviez faire une demande à l’inspecteur du travail, pour chaque jeune concerné par la dérogation, qui était valable ensuite pour une durée d’un an.

Désormais l’autorisation de dérogation est demandée de façon collective pour une durée de 3 ans.

Les autorisations déjà délivrées avant le 14 octobre 2013 restent valables jusqu’à leur échéance.

Pour l’obtenir, vous devez :

  • avoir procédé à l’évaluation des risques et mis en œuvre les actions de prévention qui en découlent ;
  • respecter vos obligations en matière de santé et sécurité au travail ;
  • assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente.

Vous devez également vous assurer que chaque jeune concerné ait obtenu un avis médical d’aptitude, qui devra être renouvelé chaque année.

En pratique, la demande est faite auprès de l’inspecteur du travail. Elle précise notamment le secteur d’activité de l’entreprise, les travaux pour lesquels la dérogation est demandée ainsi que les équipements de travail nécessaires. A défaut de réponse, passé un délai de 2 mois, cela vaut autorisation de dérogation.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment si les conditions justifiant sa délivrance ne sont plus remplies.

Une fois l’autorisation obtenue, vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de l’affectation du jeune aux travaux pour communiquer à l’‘inspecteur du travail certaines informations relatives au jeune (son identité, sa formation professionnelle, l’avis médical d’aptitude qui lui a été délivré, etc.) et à la ou les personnes chargées de l’encadrer.

Les dérogations permanentes

Pour tous les jeunes amenés à travailler dans votre entreprise, vous pouvez les affecter à des travaux réglementés à condition qu’ils disposent d’un diplôme ou d’un titre professionnel leur conférant les compétences nécessaires aux travaux confiés. Chaque jeune doit toutefois avoir été reconnu apte à ces travaux par le médecin du travail.

Il est également possible d’affecter un jeune travailleur à la conduite d’engins de levage ou d’équipements de travail mobiles automoteurs, à la double condition qu’il ait suivi une formation et qu’il soit titulaire d’une autorisation de conduite (lorsqu’elle est nécessaire).

Enfin, un jeune travailleur peut réaliser des travaux sur des installations électriques ou à proximité de telles installations, à condition d’avoir reçu une habilitation. Mais ces travaux ne pourront a priori pas concerner les travaux sous tension puisqu’ils font partie des travaux complètement interdits.

   
Concernant les manutentions manuelles, les jeunes travailleurs ne peuvent porter des charges supérieures à 20 % de leur poids (soit par exemple 12 kilos pour un jeune pesant 60 kilos) qu’avec une autorisation médicale.

Situation des jeunes âgés de 14 à 16 ans durant les vacances scolaires

Il est possible d’embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires pour des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement. Une possibilité qui est donc très limitée dans le BTP s’agissant des emplois de chantier…

Il faut pour cela que le jeune :

  • ait une période de vacances scolaires comportant au moins 14 jours, ouvrables ou non ;
  • bénéficie d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
Le travail des jeunes en été est très réglementé par la loi. Ainsi, des autorisations des parents voir de l’inspecteur du travail peuvent être nécessaires.

Le jeune connaît des conditions de travail particulières notamment concernant le temps de travail ou encore la rémunération qui lui est versée. Pour connaître toutes les particularités liées à l’embauche des jeunes, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».

Anne-Lise Castell

Décret n° 2013–915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, Jo du 13

Décret n° 2013–914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153–9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, Jo du 13

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