Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Travail des mineurs : les durées maximales du travail vont pouvoir être aménagées dans le BTP
Publié le par dans Temps de travail BTP.
La loi avenir professionnel avait prévu de faciliter les dérogations à la durée maximale du travail des jeunes travailleurs mais seulement dans certains secteurs. Le BTP est concerné dès 2019.
Travail des mineurs : des mesures protectrices
Les jeunes mineurs bénéficient d’une protection particulière s’agissant de leur temps de travail.
La durée de travail d’un jeune ne peut ainsi pas excéder, sauf dérogation :
- 35 heures par semaine ;
- 7 heures par jour jusqu’à 16 ans et 8 heures au-dessus de 16 ans.
Ils bénéficient aussi de mesures protectrices concernant les temps de repos et de pause.
Vous trouverez plus d’explication sur le sujet dans notre documentation « Social Bâtiment ».
Travail des mineurs : ce qui change au 1er janvier 2019
La durée de travail effectif des jeunes travailleurs âgés d’au moins 16 ans (apprentis compris) est toujours limitée à 8 heures par jour et 35 heures par semaine, mais les dérogations sont revues. Avant, la seule dérogation, dans la limite de 5 heures par semaine, devait passer par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l'établissement.
A partir du 1er janvier 2019, pour les chantiers de Bâtiment comme de Travaux Publics, lorsque l’organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé :
- aux 35 heures par semaine dans la limite de 5 heures par semaine ;
- aux 8 heures journalières dans la limite de 2 heures par jour.
Dans ces 2 cas, les heures de travail accomplies au-delà des 8 heures quotidiennes doivent donner lieu à repos équivalent. Les heures supplémentaires éventuelles et leurs majorations donnent aussi lieu à repos.
Vous voulez tout savoir de la loi avenir professionnel ? Les Editions Tissot ont créé pour vous une synthèse.
Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie, Jo du 14