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Travail dissimulé : le nombre d’infractions a doublé en 5 ans
Publié le par dans Embauche.
Entre 2003 et 2008, les infractions de travail dissimulé ont plus que doublé. Le chiffre est impressionnant, mais il est surtout lié à l’intensification du nombre de contrôles. Certains secteurs d’activité sont plus concernés que d’autres.
L’Observatoire national de la délinquance (OND) vient de publier les résultats d’une étude portant sur les infractions relevées en 2008 au titre du travail illégal. Les chiffres montrent une augmentation considérable du nombre d’infractions depuis 5 ans, mais ces résultats sont à nuancer. En effet, la lutte contre le travail illégal a fait l’objet d’un engagement croissant de l’État sur cette période.
Ces résultats proviennent de données collectées par la Direction générale du Travail (DGT), sur la base de procès-verbaux établis par l’inspection du travail, la police, la gendarmerie, etc.
Le travail illégal comprend plusieurs infractions, dont le travail dissimulé, l’emploi non déclaré, l’introduction et l’emploi d’étrangers sans titre de séjour, le prêt illicite de main d’œuvre, etc. (Code du travail, article L. 8211–1).
Le travail dissimulé (ou « travail au noir ») est donc une des infractions constituant le travail illégal. Il comporte deux volets :
- la dissimulation d’activité : exercice d’une activité à but lucratif sans immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, ou sans procéder aux déclarations obligatoires aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale ;
- la dissimulation d’emploi salarié : fait pour un employeur de ne pas établir la déclaration préalable à l’embauche, ou de ne pas établir de bulletin de paie (la déclaration d’un nombre d’heures inférieur à celui réellement effectué par un salarié constitue également une dissimulation d’emploi salarié).
Les résultats de l’étude
En 2008, la Direction générale du Travail (DGT) a recensé 19.400 infractions de travail illégal.
Parmi celles-ci :
- 72 % relèvent du travail dissimulé (soit environ 14.000) ;
- 13 % proviennent de l’emploi d’étrangers sans titre de séjour (soit environ 2.500).
Évolution sur la période 2003–2008
| Nb d’infractions constatées | En 2003 | En 2008 | Evolution 2003/2008 |
| Travail illégal | 8.500 | 19.400 | + 129 % |
| Dont travail dissimulé | 6.758 (79,5 %) |
14.000 (72 %) |
+ 108 % |
Les secteurs d’activité les plus concernés sont :
- le Bâtiment et les Travaux publics (BTP) (35 % des infractions relevées) ;
- les hôtels, cafés, restaurants (HCR) (21 %) ;
- le commerce (15 %).
L’emploi d’étrangers sans titre de travail représente plus de 17 % des infractions constatées dans le BTP, et presque 14 % dans les HCR.
En 2008, les contrôles de l’URSSAF ont abouti à 2.165 redressements, pour un montant total de 108 millions d’euros.
A. Ninucci
(Bulletin statistique de l’Observatoire national de la délinquance – Grand Angle n° 20 – Décembre 2009)
Pour savoir précisément ce que recouvre la notion de travail illégal, les Editions Tissot vous proposent leur publication « Tissot Social Entreprise ».
Article publié le 23 décembre 2009