Travail en équipes successives dans la métallurgie : la prime de panier n’est pas automatique !

Travail en équipes successives dans la métallurgie : définition

Le travail en équipes successives est également appelé « travail posté ». Il consiste en un « mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines » (directive européenne du 4 novembre 2003).

Concrètement, il s’agit du travail en 3x8 ou 2x8 qui voit se succéder des équipes de salariés sur les mêmes installations, permettant ainsi d'assurer une continuité dans la production.

Ce mode d’organisation du travail est encadré dans le secteur de la métallurgie, les salariés pouvant bénéficier de primes conventionnelles prévues par les conventions collectives territoriales. Mais ces dernières s’appliquent dans des conditions précises et ne concernent pas forcément tous les salariés suivant s’ils travaillent de nuit ou de jour.

Travail en équipes successives dans la métallurgie : le salarié bénéficie-t-il toujours de l’indemnité de panier ?

Un salarié a saisi les tribunaux pour demander un rappel de salaire au titre d’une indemnité de travail en équipes successives.

La convention collective des industries métallurgiques de l'Hérault, l'Aude et des Pyrénées-Orientales précise dans ses articles 5.10 et 5.11 les conditions d’octroi de cette prime de sujétion.

L’article 5.10 encadre le travail en équipe successives avec postes de nuit et de jour (3x8) et prévoit :

• le versement d’une majoration de 20 % de salaire pour les heures de nuit ;
• une indemnité d’une demi-heure au TEG (taux effectif garanti) de la catégorie, que le poste soit de jour ou de nuit ;
• une prime de panier pour les salariés effectuant au moins 6 heures de travail entre 22 heures et 6 heures.

L’article 5.11 concerne, quant à lui, le travail en équipes successives de jour uniquement (2x8). Il prévoit dans ce cas :

• une indemnité d’une demi-heure du TEG de la catégorie si le poste comporte un arrêt inférieur à trois quart d’heure.

Dans cette affaire, le salarié a perçu une prime de poste d’un montant de 5 euros par jour. Le salarié soutient que la prime de panier lui était également due car il était tenu de prendre son repas sur son lieu de travail.

La cour d’appel et la Cour de cassation ont donné tort au salarié : il a été prouvé que ce salarié travaillait de jour et que par conséquent il ne pouvait réclamer le versement de la prime de panier réservé aux salariés en 3x8 travaillant sur des plages horaires de nuit.

Les juges rappellent donc que l’indemnité de repas n’est pas liée au travail posté ou en équipes successives.

Afin d’éviter un risque de contentieux, il est conseillé de bien analyser à quelles sujétions renvoient les primes conventionnelles. En effet, si vous versez une prime ne couvrant pas la même sujétion, vous vous exposez à un rappel de salaire.

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Cour de cassation, chambre sociale, 9 septembre 2020, n° 18-24.249 (d’après la convention collective de la métallurgie de l'Hérault, l'Aude et des Pyrénées-Orientales, tous les salariés travaillant en équipe successives ont droit à une indemnité d'une demi-heure au taux effectif de la catégorie, mais seuls ceux travaillant en équipes successives avec rotation des postes de la nuit et effectuant au moins six heures de travail entre 22 heures et 6 heures ont droit à une indemnité de panier)