Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Travail illégal : le Gouvernement renforce les objectifs de contrôle

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

A mi-parcours du plan de lutte contre le travail illégal 2010–2011, le ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé les mesures prises pour la seconde année de ce plan. L’objectif affiché par le Gouvernement pour cette année est clair : malgré des résultats records l’an passé, il faut encore faire mieux.

Grâce à un meilleur ciblage des contrôles, le bilan 2010 a en effet atteint un niveau record de redressement : plus de 185 millions d’euros tous secteurs confondus, soit une hausse de 40% par rapport à l’année précédente. Ce chiffre atteint même 42% dans les secteurs prioritaires, dont le BTP, qui représentent à eux seuls 81 millions d’euros.

Le ministère espère rester sur cette dynamique en fixant trois objectifs nouveaux pour la 2e année du plan de lutte contre le travail illégal.

En premier, l’augmentation des redressements comptabilisés par les organismes de recouvrement sociaux qui devra dépasser 190 millions d’euros en 2011, en prenant en compte les résultats déjà atteints en 2010.

Le second objectif vise à ce que la réalisation d’un contrôle sur quatre débouche sur des procédures pénales résultant de contrôles conjoints, c’est-à-dire associant au moins deux services de contrôle.

Enfin, se basant sur la base du bilan intermédiaire du plan, le ministre du travail entend affiner encore plus l’amélioration du ciblage des contrôles, afin d’atteindre un objectif de 10.000 procès-verbaux, en 2011.

Ces objectifs s’inscrivent dans le « droit fil » de la loi relative à l’immigration publiée le 16 juin dernier, qui renforcele contrôle du travail illégal et alourdit les sanctions encourues à ce titre.

Afin de faciliter leur mission, les agents de contrôle du travail illégal vont être notamment habilités à entendre, en quelque lieu que ce soit et avec son consentement, tout employeur et toute personne rémunérée, ou présumée avoir été rémunérée par l’employeur, afin de connaître la nature exacte de ses activités, ses conditions d’emploi et le montant de ses rémunérations.

De même, ils pourront entendre toute personne susceptible de leur fournir des informations utiles à l’accomplissement de leur mission de lutte contre le travail illégal.

Vous avez fait l’objet d’un contrôle URSSAF (sur place ou sur pièces) et l’inspecteur a conclu à un redressement de cotisations sociales. L’ouvrage « Gérer le personnel du BTP » des Editions Tissot vous précise quels sont vos droits et vos obligations, et comment réagir dans une telle situation.

Si vous disposez d’éléments sérieux pour contester la procédure de recouvrement, vous pouvez saisir la commission de recours amiable (CRA) en utilisant notre modèle de courrier ci-dessous.




Loi 2011–672 du 16 juin 2011, JO du 17 (Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.