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Travail illégal : les (mauvais) résultats du BTP

Publié le par dans Embauche BTP.

L’Observatoire national de la délinquance (OND) vient de publier les résultats d’une étude portant sur les infractions de travail illégal relevées en 2008. Le BTP y fait malheureusement figure de mauvais élève sur certains points. Mais il faut savoir que c’est aussi le secteur le plus contrôlé…

Travail illégal : les (mauvais) résultats du BTP (22/12/2009)En 2008, les entreprises du Bâtiment et des Travaux publics ont été contrôlées 3.101 fois, sur un total de 9.311.

Le BTP représente donc à lui seul 33 % des contrôles, devant le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) (20 % des contrôles).

Sachant de plus que la lutte contre le travail illégal s’est intensifiée ces dernières années, ces éléments expliquent en partie le bilan plutôt négatif du BTP.

Toujours est-il que le BTP représente 35 % des infractions relevées au titre du travail illégal.

Les données analysées sont collectées par la Direction générale du Travail (DGT), sur la base des procès-verbaux établis par l’inspection du travail, la police, la gendarmerie, etc.
Répartition par type d’infractions (résultats 2008)

 Nombre Pourcentage
Travail dissimulé 4.403 64
dissimulation d’activité 1.086 15,8
dissimulation de salariés 3.317 48,2
Emploi d’étrangers sans titre de travail 1.173 17,1
Marchandage – Prêt illicite de main d’œuvre 585 8,5
Fraude aux revenus de remplacement 24 0,3
Cumul irrégulier d’emplois
34
0,5
Autres infractions
659
9,6
Total
6.878
100

Le BTP fait figure de plus mauvais élève dans 2 catégories : l’emploi d’étrangers sans titre de travail (à tel point que l’OND n’hésite pas à parler d’une « surreprésentation de l’emploi d’étrangers sans titre de travail dans le secteur du BTP ») et le marchandage – prêt illicite de main d’œuvre.

Point positif toutefois : le BTP est le secteur pour lequel le travail illégal prend le moins souvent la forme de travail dissimulé (64 %, contre 72 % tous secteurs confondus).

Rappel de quelques définitions

Le travail illégal comprend plusieurs infractions, dont le travail dissimulé, l’emploi non déclaré, l’introduction et l’emploi d’étrangers sans titre de séjour, le prêt illicite de main d’œuvre, etc. (Code du travail, article L. 8211–1).

Le travail dissimulé (ou « travail au noir ») est donc une des infractions constituant le travail illégal. Il comporte deux volets :
1.  la dissimulation d’activité : exercice d’une activité sans immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, ou sans procéder aux déclarations obligatoires aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale ;
2.  la dissimulation d’emploi salarié : fait pour un employeur de ne pas établir la déclaration préalable à l’embauche, ou de ne pas établir de bulletin de paie (la déclaration d’un nombre d’heures inférieur à celui réellement effectué par un salarié constitue également une dissimulation d’emploi salarié).


A. Ninucci


(Bulletin statistique de l’Observatoire national de la délinquance – Grand Angle n° 20 – Décembre 2009)


Pour savoir précisément ce que recouvre la notion de travail illégal, les Editions Tissot vous proposent leur publication « Social Bâtiment ».


Article publié le 22 décembre 2009
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