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Travailler le dimanche = gagner plus d’argent ?

Publié le par dans Rémunération.

Selon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 1/3 des salariés accepteraient de travailler quelques dimanches par mois payés double. Un chiffre très intéressant lorsqu’on sait qu’on parle de plus en plus d’élargir le travail le dimanche (comme cela a été fait récemment au secteur du bricolage) et qu’une loi sur le sujet est annoncée pour la fin de l’année. Mais contrairement aux idées reçues, le travail le dimanche n’est pas toujours mieux rémunéré.

« L’argent au travail », c’est le thème du dernier sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay du 19 au 27 mars 2014, auprès de 1.050 salariés d’entreprises privées et publiques.

Parmi les chiffres clés de ce sondage on notera notamment que 33 % des Français seraient prêts à travailler quelques dimanches dans l’année payés double pour gagner plus.

Editions Tissot

Mais contrairement à ce qu’on pense, tous les salariés travaillant le dimanche ne gagnent pas pour autant plus d’argent. Tout dépend en effet du type de dérogation accordée au principe du repos dominical.

Travail le dimanche : les situations dans lesquelles le salarié doit être payé double

Les dérogations préfectorales accordées afin d’éviter un préjudice au public ou au fonctionnement normal de l’entreprise (suite à une décision unilatérale)

Le préfet peut autoriser un établissement démontrant que sa fermeture le dimanche est préjudiciable au public ou compromet son fonctionnement normal (par exemple parce qu’il est situé à côté d’un marché dominical), et qui en fait la demande, à accorder le repos :

  • un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l’entreprise ;
  • du dimanche midi au lundi midi ;
  • le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine ;
  • par roulement à tout ou partie des salariés.

Avant de demander une telle autorisation au préfet, il est nécessaire de conclure un accord collectif fixant les contreparties accordées aux salariés ou de mettre en place une décision unilatérale approuvée par un référendum organisé auprès des salariés concernés après avis des représentants du personnel.

Et si les contreparties accordées dans le cadre d’un accord collectif sont librement fixées ce n’est pas le cas s’agissant d’une décision unilatérale. Chaque salarié concerné doit alors bénéficier d’un repos compensateur et percevoir une rémunération au moins doublée (Code du travail, art. L. 3132–25–3).

Dérogations dans les PUCE (suite à une décision unilatérale)

Les établissements de vente au détail (à l’exception de ceux qui vendent principalement des denrées alimentaires) qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.

Les PUCE sont délimités par le préfet, dans certaines unités urbaines de plus de 1 million d’habitants c’est-à-dire les régions parisienne, marseillaise et lilloise. Ils sont caractérisés par :

  • des habitudes de consommation dominicale ;
  • l’importance de la clientèle concernée ;
  • l’éloignement de la clientèle de ce périmètre.

Là encore, les contreparties sont fixées par un accord collectif ou à défaut par décision unilatérale de l’employeur après référendum. Et lorsqu’il s’agit d’une décision unilatérale, chaque salarié concerné doit ainsi bénéficier d’un repos compensateur et percevoir une rémunération au moins doublée  (C. trav., art. L. 3132–25–3).

5 dimanches par an autorisés par le maire

Dans les commerces de détail non alimentaires, le repos dominical peut être supprimé 5 dimanches par an, après décision du maire (ou le préfet de ville pour Paris).

Les salariés concernés perçoivent alors une rémunération au moins égale au double de la rémunération due pour une durée équivalente et bénéficient d’un repos compensateur équivalent accordé soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit le dimanche travaillé (C. trav., art. L. 3132–27).

Travail le dimanche : les situations dans lesquelles le salarié n’est pas payé double

Sauf disposition contractuelle ou conventionnelle plus favorable, le salarié travaillant le dimanche ne peut pas prétendre à une rémunération doublée dans les cas suivants :

  • pour les dérogations concernant les commerces de détail alimentaire (C. trav., art. L. 3132–13) ;
  • pour la vente au détail dans les communes d’intérêt touristique ou thermal et dans certaines zones touristiques (C. trav., art. L. 3132–25) ;
  • en cas de travail en continu (C. trav., art. L. 3132–14) ;
  • pour les dérogations liées aux contraintes de production ou aux besoins du public (C. trav., art. L. 3132–12).
   
Depuis un décret du 7 mars 2014, les commerces de détail du bricolage font partie, sans limite de temps, des établissements qui peuvent obtenir une dérogation au repos dominical sur ce dernier fondement.

Dans tous ces cas de figure, le salarié ne peut normalement prétendre qu’à un repos compensateur par roulement.

Il existe une situation dans laquelle il y a bien une majoration de salaire mais seulement de 50 % : les équipes de suppléance. La rémunération des salariés travaillant en équipe de suppléance le dimanche doit être majorée d’au moins 50 % par rapport à celle qui serait due pour un temps de travail équivalent pendant l’horaire normal de l’entreprise (C. trav., art. L. 3132–19). Par exception, cette majoration ne s’applique pas si les salariés de l’équipe de suppléance remplacent les salariés partis en congés durant la semaine.

Nous vous proposons de télécharger un tableau de synthèse des différentes dérogations au travail le dimanche :

Anne-Lise Castell

Décret n° 2014–302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical, Jo du 8

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