Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Travailler plus et cotiser moins !

Publié le par dans Rémunération.

Les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre vous coûteront moins cher… Elles rapporteront également plus à vos salariés, au même titre que les heures complémentaires (effectuées par les salariés à temps partiel).

La baisse des cotisations patronales et salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires est officielle. En attendant les décrets d’application qui permettront d’en connaître les détails pratiques, nous vous présentons le cadre de ce dispositif afin de vous préparer au mieux pour le 1er octobre.

Heures de travail concernées. Il s’agit :

  • des heures supplémentaires : toutes les heures accomplies au-delà de la durée légale de travail, c’est-à-dire au-delà de 35 heures hebdomadaires (y compris en cas de modulation, cycle de travail, attribution de jours de RTT ou heures « choisies »), ainsi que lesjours accomplis au-delà de 218 jours pour les salariés au forfait annuel;
  • des heures complémentaires : celles effectuées par les salariés à temps partiel au-delà de la durée du travail fixée dans leur contrat.

Réduction des cotisations. Les modalités de calcul des différentes réductions seront précisées par décret. Sachez toutefois que le calcul est différent selon qu’il s’agit des cotisations patronales ou salariales.

Réduction de cotisations  Heures supplémentaires Heures complémentaires Nature de la réduction Cumul avec d’autres exonérations/réductions
Patronales
oui non
Forfaitaire
Oui, dans la limite du montant dû
Salariales*

oui

oui
Proportionnelle (taux)
Oui, dans une limite à déterminer

* Pour pouvoir bénéficier de la réduction des cotisations salariales, vous devrez mettre à disposition de votre URSSAF et du service des impôts dont vous dépendez un document récapitulatif permettant le contrôle des heures supplémentaires et complémentaires effectuées.

Réduction « Fillon ». Le calcul de cette réduction générale de cotisations patronales sera modifié afin de neutraliser les heures supplémentaires et complémentaires déjà prises en compte dans le cadre de ces nouvelles mesures.

Attention : Ne manquez pas l’analyse complète de ces mesures dans une prochaine lettre d’actualité, dès parution des décrets d’application.

(Loi n° 2007–1223 du 21 août 2007 en faveur de l’emploi, du travail et du pouvoir d’achat, JO du 22 août)
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.