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Travailler plus pour gagner plus, ou le rachat des RTT
Publié le par dans Rémunération.
Les salariés bénéficiant de jours de RTT peuvent, avec l’accord de l’employeur, renoncer à ces jours en contrepartie d’une rémunération majorée.
Jour de RTT concernés. Il s’agit des jours de RTT acquis au titre de l’année 2007 et qui n’auraient pas encore été pris au 31 décembre 2007, ainsi que tous ceux acquis en 2008 et en 2009.
Les jours peuvent être rachetés dans leur totalité ou pour une partie seulement.
Demande du salarié. Elle est faite auprès de l’employeur. La loi n’imposant aucune forme particulière, le salarié peut faire sa demande oralement, par mail ou par courrier…
Mécanisme du rachat. Le salarié renonce à prendre ses jours de RTT et vient donc travailler dans l’entreprise. En contrepartie, il est rémunéré comme s’il avait effectué des heures supplémentaires.
En pratique, la journée rachetée correspond à un nombre d’heures équivalent à une journée de travail normale. La rémunération de ces heures est majorée de 25 % (sauf accord collectif particulier prévoyant un taux inférieur pour le paiement des heures supplémentaires).
Cette rémunération s’ajoute à celle versée au titre du mois de travail normal et est donc mentionnée sur le bulletin de salaire, sur une ligne distincte.
Régime social et fiscal. Le régime est différent selon les jours concernés :
Autres jours de repos concernés. Les RTT ne sont pas les seuls jours de repos pouvant être rachetés. Le dispositif concerne également :
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les réponses apportées par l’Administration aux principales questions que vous vous posez.
(Loi n° 2008–111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, art. 1 et 2 ; JO du 9 ; circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 – Questions-réponses)
Les jours peuvent être rachetés dans leur totalité ou pour une partie seulement.
Demande du salarié. Elle est faite auprès de l’employeur. La loi n’imposant aucune forme particulière, le salarié peut faire sa demande oralement, par mail ou par courrier…
Vous avez la possibilité de refuser la demande de votre salarié, en tout ou partie.
En pratique, la journée rachetée correspond à un nombre d’heures équivalent à une journée de travail normale. La rémunération de ces heures est majorée de 25 % (sauf accord collectif particulier prévoyant un taux inférieur pour le paiement des heures supplémentaires).
Cette rémunération s’ajoute à celle versée au titre du mois de travail normal et est donc mentionnée sur le bulletin de salaire, sur une ligne distincte.
Ces heures rémunérées ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.
| Période d’acquisition | Conditions | Régime social | Régime fiscal |
| Jours acquis au 31 décembre 2007 | Demande du salarié avant le 31 juillet 2008 Paiement effectué avant le 30 septembre 2008 |
Exonération de cotisations sociales Soumis à CSG/CRDS |
Soumis à l’impôt sur le revenu |
| Jours acquis du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 |
Aucune | Régime applicable aux heures supplémentaires (loi TEPA) |
Exonéré d’impôt sur le revenu |
Autres jours de repos concernés. Les RTT ne sont pas les seuls jours de repos pouvant être rachetés. Le dispositif concerne également :
- les repos compensateurs de remplacement ;
- les jours de repos acquis dans le cadre d’une convention de forfait annuel en jours ;
- les droits affectés sur un compte épargne-temps.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les réponses apportées par l’Administration aux principales questions que vous vous posez.
H. Soulas
(Loi n° 2008–111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, art. 1 et 2 ; JO du 9 ; circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 – Questions-réponses)