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Travailleur étranger : comment réagir face à un faux titre de séjour ?

Publié le par dans Embauche BTP.

Vous venez de vous apercevoir qu’un travailleur étranger que vous avez embauché pour travailler sur un chantier vous a présenté un faux titre de séjour. Quel comportement devez-vous adopter ?

Travailleur étranger : autorisation de travail nécessaire

Pour travailler en France, un salarié étranger doit être muni d’une autorisation de travail.

   
Les ressortissants européens n’en ont pas besoin puisqu’ils bénéficient d’une liberté de circulation, à l’exception des croates qui sont dans un régime transitoire jusqu’en juin 2015.

Vous pouvez télécharger ici la liste des titres de séjour et documents pouvant constituer
des autorisations de travail :

En tant qu’employeur, vous devez vous assurer que le salarié possède bien un tel titre. A défaut, vous encourrez une peine d’emprisonnement de 5 ans, ainsi qu’une amende de 15.000 euros.

Mais il peut arriver que le salarié fraude et vous présente un faux titre. Dans ce cas, votre responsabilité n’est pas engagée mais vous devez vous séparer du salarié dès que vous en avez connaissance.

Travailleur étranger : licenciement en cas de faux titre

Il est interdit de conserver à son service un salarié étranger non muni d’une autorisation valable de travailler en France (Code du travail, art. L. 8251–1).

Par conséquent, si vous découvrez qu’un salarié n’a pas d’autorisation de travail valable, vous devez immédiatement le licencier.

Sachant que lorsque le salarié a menti sur son autorisation de travail ou a produit un faux document, cette fraude constitue, selon les juges, une faute grave. Vous pouvez donc engager une procédure de licenciement disciplinaire, et ne pas verser au salarié d’indemnité de licenciement ni lui accorder de préavis.

   
Le salarié fraudeur ne peut également pas prétendre à l’indemnité de rupture forfaitaire (équivalente à 3 mois de salaire) due en raison de sa situation irrégulière (Code du travail, art. L. 8252–2).

Pour en savoir plus sur les formalités qui s’imposent à vous, en cas d’embauche d’un travailleur étranger et sur la contribution à verser à l’OFII, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 18 février 2014, n° 12–19214 (le salarié étranger qui fraude sur son titre de séjour commet une faute grave)

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