Travailleur handicapé : déclarer les stagiaires non rémunérés en DSN
Temps de lecture : 2 min
En principe, vous ne déclarez pas les stagiaires non rémunérés en DSN. Mais si vous voulez valoriser le statut travailleur handicapé de ce stagiaire, il faut le déclarer pour qu’il soit pris en compte dans les effectifs annuels de bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (BOETH).
DSN : les stagiaires rémunérés au-dessus du seuil de franchise
En principe, seuls les stagiaires rémunérés au-dessus du seuil de franchise légale doivent être déclarés en DSN.
Pour rappel, la franchise est égale au montant de la gratification minimale obligatoire pour un stage de plus de 2 mois. C’est-à-dire au produit de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois.
Depuis le 1er janvier 2023, le plafond horaire de la Sécurité sociale est fixé à 27 euros, le montant minimum de la gratification est donc de 4,05 euros (27 x 0,15).
Si la gratification versée est supérieure à ce minimum, les cotisations sont dues uniquement sur la fraction excédentaire.
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DSN : les stagiaires rémunérés au-dessus du seuil de franchise
En principe, seuls les stagiaires rémunérés au-dessus du seuil de franchise légale doivent être déclarés en DSN.
Pour rappel, la franchise est égale au montant de la gratification minimale obligatoire pour un stage de plus de 2 mois. C’est-à-dire au produit de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois.
Depuis le 1er janvier 2023, le plafond horaire de la Sécurité sociale est fixé à 27 euros, le montant minimum de la gratification est donc de 4,05 euros (27 x 0,15).
Si la gratification versée est supérieure à ce minimum, les cotisations sont dues uniquement sur la fraction excédentaire.
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Les stagiaires sont exclus du décompte des effectifs des entreprises.
DSN : les stagiaires non rémunérés ayant le statut de travailleurs handicapés
Pour valoriser le statut « travailleur handicapé » d'un stagiaire, rémunéré ou pas, vous devez le déclarer en DSN afin qu’il soit pris en compte pour le calcul des BOETH de l'entreprise.
Pour les stagiaires non rémunérés, net-entreprises précise les modalités déclaratives à effectuer. Vous devez renseigner dans le bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21.G00.40 », la rubrique « Nature du contrat - S21.G00.40.007 » avec la nature « 29 - Convention de stage (hors formation professionnelle) » et une rémunération à zéro.
Net-entreprises.fr, DSN – DOETH : situation des stagiaires non rémunérés dans le calcul des effectifs, 28 juin 2023
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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