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Travailleur handicapé : report de la date d’exigibilité de la DOETH

Publié le 31/01/2022 à 11:30, modifié le 01/02/2022 à 08:45 dans Embauche.

Temps de lecture : 3 min

Dorénavant, la déclaration et le recouvrement de la contribution au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés sont gérés par l’URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN). Concernant les dates d’exigibilité, le réseau des URSSAF annonce un report de la date de la DOETH qui semblerait s’appliquer également pour les années à venir.

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