Droit du travail & RH

Travailleurs détachés : une obligation de vigilance des donneurs d’ordre portant également sur le régime de Sécurité sociale
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

La Cour de cassation s’est prononcée sur deux problématiques majeures relatives au travail détaché : quel est le régime de Sécurité sociale applicable en cas de retrait du certificat E101/A1 ? Quelles sont les modalités de mise en cause de la responsabilité solidaire du donneur d’ordre ?

Travailleurs détachés : le régime de Sécurité sociale applicable

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