Travailleurs détachés : une obligation de vigilance des donneurs d’ordre portant également sur le régime de Sécurité sociale
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
La Cour de cassation s’est prononcée sur deux problématiques majeures relatives au travail détaché : quel est le régime de Sécurité sociale applicable en cas de retrait du certificat E101/A1 ? Quelles sont les modalités de mise en cause de la responsabilité solidaire du donneur d’ordre ?
Travailleurs détachés : le régime de Sécurité sociale applicable
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