Travaux au voisinage de lignes électriques aériennes

Toute entreprise qui réalise des travaux à proximité de lignes électriques doit, dès l’élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie de la commune sur l’existence et les zones d’implantation de ces ouvrages.

A cet effet, une demande de renseignements (DR) (Cerfa n° 13618*01) doit être adressée par le maître de l’ouvrage ou le maître d’œuvre à chacun des exploitants d’ouvrages de réseaux ERDF et RTE. Ceux-ci sont tenus d’y répondre dans le délai d’un mois à compter de sa réception.

Tenter d’obtenir la mise hors tension de la ligne

Une fois cette formalité accomplie, les entreprises en charge des travaux doivent adresser une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) (Cerfa n° 13619*01) à chaque exploitant du réseau. Ceci afin d’obtenir la mise hors tension de la ligne, par accord écrit.

Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons de télécharger gratuitement l’ensemble des Cerfa concernés : demande de renseignements (DR), déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), et notices d’emploi.




La DICT doit parvenir à l’exploitant de l’ouvrage 10 jours au moins avant la date de début des travaux.

Les exploitants disposent alors de 9 jours pour vous faire parvenir leur réponse. Sans réponse après ce délai, vous pouvez entreprendre les travaux 3 jours après l’envoi d’une lettre de rappel à tous les exploitants concernés.

Si un exploitant vous informe par écrit qu’il ne peut pas mettre hors tension la ligne électrique au voisinage de laquelle les travaux seront accomplis, vous devrez arrêter les mesures de sécurité à prendre, en accord avec l’exploitant et avant le début des travaux. Ces mesures doivent être portées à la connaissance des salariés appelés à intervenir sur le chantier.

Dans tous les cas, les travaux ne peuvent être engagés qu’après communication des indications fournies par le ou les exploitants.

Avant le début des travaux, vous devez enfin délivrer une habilitation électrique aux salariés intervenant sur le chantier, qui auront été formés préalablement aux interventions à proximité d’ouvrages électriques. Ces salariés doivent être par ailleurs formés et instruits sur les mesures à prendre en cas d’accident (contact avec une ligne, secours, rupture d’une ligne, etc.).

S’assurer du respect des règles de prévention

En cas d’activité dans le voisinage de lignes électriques aériennes, la proximité trop importante d’un engin de chantier peut provoquer un arc électrique (amorçage).

Une fois les réseaux identifiés, il est donc essentiel de s’assurer du respect des distances de sécurité :

• 3 mètres pour les lignes ou installations dont la tension U < 50.000 volts ;
• 5 mètres pour les lignes ou installations dont la tension U ? à 50.000 volts (C. trav., art. R. 4534–108).

Les règles de prévention suivantes doivent être par ailleurs respectées :

1. lorsque des engins de terrassement, de transport, de levage ou de manutention doivent être utilisés ou déplacés au voisinage d’une ligne électrique qui ne peut pas être mise hors tension, vous devez veiller à l’adaptation et à l’implantation de ces engins et des équipements de travail afin de respecter les distances minimales de sécurité au cours de l’exécution de travaux. S’il ne peut pas en être ainsi, vous devez faire mettre en place les dispositifs de protection nécessaires avant le début des travaux et informer les salariés de ces mesures de protection, par une consigne écrite (C. trav., art. R. 4534–125) ;

2. lorsqu’elle est des domaines basse tension B (BTB), haute tension A (HTA) et haute tension B (HTB), la ligne électrique doit être mise hors de portée par l’interposition d’obstacles solidement fixés devant les conducteurs ou pièces nus sous tension, ainsi que devant le neutre. Si cette mesure ne peut pas être envisagée, la zone de travail doit être délimitée dans tous les plans possibles, par une signalisation très visible, telle que pancartes, barrières, rubans (C. trav., art. R. 4534–121) ;

3. avant tout commencement de travaux en extérieur, vous devez enfin tenir compte des conditions météorologiques : intempéries, vent, humidité, etc. L’humidité amplifie notamment le risque d’amorçage et les vents forts, les ruptures possibles des lignes aériennes et les mouvements des matériels ou matériaux manipulés (élévation, balancement ou rotation de charges) susceptibles d’approcher à une distance moindre.

---

Les règles de sécurité applicables au BTP répondent à de nombreuses spécificités. Pour vous aider à sécuriser vos pratiques, nous vous conseillons la formation Tissot « Accident, santé-sécurité : éviter et prévenir les risques dans le BTP » ainsi que l’ouvrage « Sécurité et situations de chantier dans le BTP ».


Article publié le 11 mai 2010