Droit du travail & RH

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Travaux dangereux effectués par des jeunes : un formulaire de demande de dérogation a été établi

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Pour affecter un jeune mineur à certains travaux jugés dangereux, comme par exemple le montage et démontage d’échafaudage, vous devez obtenir une dérogation de la part de l’inspection du travail. Un formulaire type a été établi pour vous aider à faire cette demande.

Travail des jeunes : des travaux interdits, d’autres réglementés

Dans le BTP, les jeunes âgés d’au moins 15 ans mais de moins de 18 ans peuvent être exposés à de nombreux risques professionnels. Pour les protéger, les travaux jugés trop risqués leur sont interdits.


Sont notamment interdits :
  • les opérations réalisées sur des installations électriques sous tension ;
  • les travaux de blindage ou d’étaiement comportant des risques d’ensevelissement ou d’effondrement ;
  • les travaux réalisés dans des conditions de températures extrêmes ;
  • les travaux temporaires en hauteur sans protection collective.

D’autres travaux dangereux leur sont accessibles mais seulement sur dérogations. On parle de « travaux réglementés ».

Travail des jeunes : la procédure de dérogation aux travaux réglementés

S’agissant d’un jeune encore en formation professionnelle (apprentis, contrats de professionnalisation, préparation d’un diplôme professionnel) ou en stage dans l’entreprise, vous pouvez obtenir une dérogation auprès de l’inspecteur du travail.

Depuis le 14 octobre 2013, l’autorisation de dérogation est demandée de façon collective pour une durée de 3 ans.

Vous pouvez télécharger ici le formulaire type de demande de dérogation mis en ligne par le site www.travailler-mieux.gouv.fr (une notice d’utilisation étant également disponible sur ce site):

   
Pour obtenir la dérogation, vous devez :
  • avoir procédé à l’évaluation des risques et mis en œuvre les actions de prévention qui en découlent ;
  • respecter vos obligations en matière de santé et sécurité au travail ;
  • assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente.

Vous devez également vous assurer que chaque jeune concerné ait obtenu un avis médical d’aptitude, qui devra être renouvelé chaque année.

Une fois l’autorisation obtenue, vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de l’affectation du jeune aux travaux pour communiquer à l’inspecteur du travail certaines informations relatives au jeune telles que son identité ou sa formation professionnelle. La liste des informations obligatoires à fournir à l’inspecteur du travail fait elle-aussi l’objet d’un formulaire que vous pouvez télécharger ici :

Pour tous les jeunes amenés à travailler dans votre entreprise, en formation professionnelle ou non, il existe certains cas dans lesquels vous pouvez les affecter à des travaux réglementés sans avoir à obtenir de dérogation. C’est le cas, par exemple, lorsqu’ils disposent d’un diplôme ou d’un titre professionnel leur conférant les compétences nécessaires aux travaux confiés. Pour en savoir plus sur ces dérogations permanentes et sur les types de travaux interdits ou réglementés dans le BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».

Anne-Lise Castell

www.travailler-mieux.gouv.fr

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