Travaux de démolition de bâtiments : les mesures particulières de prévention
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Procéder à une étude préalable détaillée
C’est la première des choses à faire, afin d’appréhender la structure du bâtiment à démolir et d’évaluer sa stabilité. Cette étude vous permettra aussi de déterminer la séquence des opérations de démolition, le procédé et les moyens mécaniques à utiliser, le mode opératoire à prévoir pour la dépose de l’amiante ou des produits nocifs détectés.
Les résultats de cette étude doivent portés sur un document indiquant :
- le périmètre de sécurité mis en place, les conditions d’accès au chantier et les points sensibles des travaux ;
- le plan de circulation des personnels et engins à l’intérieur de l’ouvrage ;
- les règles à respecter pour éviter la chute de personnes, de matériels ou d’engins ;
- les protections à mettre en œuvre ;
- les mesures particulières prises pour traiter les matériaux amiantés ou nocifs ;
- le dispositif de premiers secours.
Prévenir les accidents résultant de chutes de personnes dans le vide
Tous les travaux de démolition effectués à plus de 6 mètres de hauteur doivent donner lieu à l’installation de dispositifs de protection collective, en bordure des planchers de travail : des garde-corps capables d’empêcher la chute d’une personne ou des dispositifs de recueil de type filets (ou autres), pouvant interrompre une chute. Si ces protections ne peuvent être placés, la mise à disposition de dispositifs individuels, par exemple des harnais, doit être prévue.
Lorsque la couverture n’est pas démolie depuis un plancher ou une plate-forme de travail située à l’intérieur, des dispositifs permettant d’éviter ou de stopper la chute d’une personne dans le vide, doivent être prévus (cf. ci-dessus).
De même, les salariés chargés du retrait des poutres qui ne peuvent opérer depuis un élément stable de la construction, doivent disposer d’échafaudages.
Prévenir les accidents dus à la chute de matériaux ou aux effondrements
Lorsque les chutes de matériaux et les effondrements de la construction sont provoqués volontairement, les emplacements de chutes situés en dehors et dans le bâtiment doivent être délimités et interdits au stationnement des personnes. Si la démolition est réalisée par tranches verticales et par procédés mécaniques, il convient alors :
- de séparer les zones restant accessibles des parties attaquées par un nombre suffisant de travées, afin que leur stabilité ne soit pas compromise ;
- de matérialiser cette interdiction (guirlandes, barrières de lisses sur trépieds) ;
- d’interdire l’accès aux zones définies, pendant toute la période de chute.
Des mesures particulières doivent être prises pour certaines méthodes de démolition (à la boule, par traction à l’aide d’un cric, par sapement etc.).
Afin de prévenir la chute fortuite de matériaux de construction, des dispositifs de recueil empêchant la chute de salariés dans le vide doivent être installés. Si cette installation se révèle impossible, l’accès aux emplacements sur lesquels ces chutes peuvent se produire doit être interdit et cette interdiction matérialisée.
Le programme et les modalités de démolition du bâtiment doivent être conçus par ailleurs de façon à ne pas surcharger anormalement les planchers existants. Quelle que soit la méthode appliquée, la démolition qui ne vise pas l’effondrement total du bâtiment, doit être conduite étage, par étage. Il est également indispensable d’étayer les planchers vétustes et d’installer les étaiements destinés à supporter l’accumulation de charges, en commençant par le niveau le plus bas et, en progressant vers le haut.
Enfin, il convient de veiller à ce que les matériaux et éléments de construction ne soient pas en équilibre instable. En particulier, les éléments de construction en porte-à-faux dangereux, qui doivent être abattus. Là encore, des dispositions particulières s’imposent pour certaines méthodes de démolition.
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Code du travail, article R. 4534–60 R. 4534–73
Recommandation CNAMTS R 345 du 27 juin 1990
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