Droit du travail & RH

Travaux du BTP réalisés au moyen de cordes : règles applicables

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La Direction générale du travail (DGT) et l’OPPBTP ont rédigé une note destinée aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes. Cette note, qui vise principalement le secteur du BTP, rappelle les dispositions réglementaires applicables ainsi que les règles relatives à la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.

Travaux réalisés au moyen de cordes : définition du projet et étude préalable

Lorsque les maîtres d’ouvrage souhaitent réaliser des travaux au moyen de cordes sur un chantier, ils recourent généralement à la sous-traitance en faisant appel à une entreprise extérieure.

Avant de confier votre projet à un prestataire, vous devez le définir très précisément. Pour y parvenir, vous devez délimiter les opérations que vous souhaitez entreprendre, les planifier et vous assurez qu’elles s’articulent avec les autres travaux qui sont en cours sur le lieu de l’intervention.

Lorsque vous avez terminé de mener votre étude et que vous en avez conclu que des travaux doivent être réalisés au moyen de cordes, vous devez :

  • procéder à un diagnostic poussé et prévoir un délai suffisant qui permettra à l’entreprise intervenante de préparer l’opération ;
  • identifier quels sont les risques environnementaux et techniques liés à la réalisation des travaux. Vous devez vous assurer que les opérations que vous prévoyez de faire réaliser au moyen de cordes, en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque établit que l'installation ou la mise en œuvre d'un tel équipement est susceptible d'exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l'utilisation des techniques d'accès ou de positionnement au moyen de cordes, sont temporaires (Code du travail, art. R. 4323-64) ;
  • formaliser et joindre à l’appel d’offre ou à la commande, les résultats ressortis de l’étude.

L’entreprise intervenante que vous allez sélectionner pour la réalisation des travaux doit disposer :

  • des compétences et des ressources humaines et matérielles lui permettant d’assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs ;
  • des compétences lui permettant de « garantir le respect des règles techniques propres à la réalisation des travaux au moyen de cordes » ;
  • des compétences pour apprécier les risques, déterminer les méthodes d’intervention et de secours, organiser l’intervention en toute sécurité ;
  • des compétences pour « contrôler le respect et l’application des modes opératoires et des consignes de sécurité ».
Notez-le
Lorsque la valeur du contrat est supérieure ou égale à 5000 euros hors taxe, vous devez vous assurer que votre cocontractant ne recourt pas au travail illégal. Cette vérification s’effectue au moment où le contrat est conclu et tous les six mois jusqu’à son terme.

Travaux réalisés au moyen de cordes : préparation de l’opération

Afin que le chantier soit sûr, les opérations réalisées au moyen de cordes doivent être préparées.

Le chef d’entreprise intervenante et vous-même devez coopérer en évaluant conjointement les risques inhérents aux opérations à réaliser. Cela passe par exemple par une inspection des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels mis à disposition... Après avoir échangé sur la description des travaux à réaliser et les modes opératoires retenus, vous devez transmettre au prestataire les consignes de sécurité qui s’imposeront aux travailleurs en charge des travaux.

Une fois l’évaluation préalable des risques effectuée, vous devez, d’un commun accord avec le chef de l’entreprise intervenante, arrêter les mesures prises en matière de prévention des risques. Ces mesures, selon les cas, doivent être consignées dans :

  • un plan de prévention ;
  • un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ;
  • ou dans un plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

En pratique : L’entreprise intervenante peut recourir à la sous-traitance pour la réalisation de tout ou partie des travaux qui lui ont été confiés. Dans cette situation, elle doit vous demander votre accord par écrit dans les conditions fixées dans la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et si vous acceptez, vous communiquer les noms et références des sous-traitants retenus.

Travaux réalisés au moyen de cordes : rôles et engagements de l’entreprise intervenante

Parmi l’analyse et l’évaluation des méthodes d’accès et de déplacement sur corde menées par le chef d’entreprise, ce dernier retient celle garantissant le plus de sécurité aux travailleurs.

En tenant compte de son analyse, il est tenu de conceptualiser des modes opératoires adaptés au chantier. Les tâches qui requièrent l’usage de cordes et les mesures de prévention associées sont décrites dans ces modes opératoires.

Notez-le
Dès lors que les modes opératoires impactent la santé et la sécurité des travailleurs, le chef de l’entreprise intervenante vous le fera connaître.

Les travaux à réaliser au moyen de cordes sont confiés à des travailleurs compétents et formés à ces techniques. Les travailleurs reçoivent préalablement à leur affection, une formation à la sécurité et aux gestes professionnels pour réaliser leurs missions en toute sécurité.

Les équipes qui réalisent les travaux au moyen de cordes sont constituées :

  • d’au moins deux travailleurs qui relèvent de la responsabilité du chef de l’entreprise intervenante ;
  • d’au moins un travailleur qui est compétent pour conduire l’équipe et réaliser les travaux en toute autonomie.
Attention
Elles ne peuvent jamais être composées uniquement de salariés intérimaires.

L’intervention est encadrée par un travailleur placé sous l’autorité du chef de l’entreprise intervenante et ayant bénéficié de la formation à la sécurité et aux gestes professionnels.

Travaux réalisés au moyen de cordes : salariés temporaires et salariés en CDD

Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou les salariés temporaires peuvent réaliser des travaux au moyen de cordes. Cependant, ces derniers ne peuvent pas exécuter les travaux mentionnés à l’article D. 4154-1 du Code du travail. En outre, ils bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil adapté et d’une information complète sur les contraintes du chantier.

En ce qui concerne les équipements de protection individuelle que doivent utiliser les salariés intérimaires, c’est au chef de l’entreprise intervenante de préciser leur nature et au chef de l’entreprise utilisatrice de les fournir. Ils doivent être neufs lorsqu’ils ont pour finalité de protéger contre les chutes en hauteur. Les équipements sont fournis gratuitement.


DGT et OPPBTP, note aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes, 5 décembre 2019