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Travaux interdits aux jeunes dans le BTP et dérogations

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Depuis le 14 octobre 2013, la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes mineurs du BTP en formation professionnelle ou en emploi a changé. Ainsi, vous ne pouvez, par exemple, plus affecter un mineur à un poste l’exposant à un certain niveau de vibrations mécaniques. Une circulaire fait le point sur ces travaux et sur les dérogations possibles.

Travaux interdits aux mineurs du BTP

Afin de protéger les jeunes mineurs de certains travaux jugés dangereux du fait des risques inhérents à l’opération et de leur vulnérabilité, il existe des interdits. C’est le cas notamment :

  • des travaux de blindage ou d’étaiement comportant des risques d’ensevelissement ou d’effondrement ;
  • des travaux réalisés dans des conditions de températures extrêmes ;
  • des travaux temporaires en hauteur sans protection collective ou à l’aide d’une plate-forme élévatrice de personnes s’agissant de travaux effectués sur des arbres ;
  • des travaux exposant à des vibrations mécaniques atteignant les valeurs limites journalières :
    • valeurs transmises aux mains et aux bras : 2,5 m/s2,
    • valeurs transmises à l’ensemble du corps : 0,5 m/s
  • des opérations réalisées sur des installations électriques sous tension (sauf exception s’agissant de la très basse tension de sécurité).

Aucune dérogation n’est possible pour ce type de travaux.

Travaux réglementés aux mineurs du BTP

Pour les besoins de leur formation professionnelle, certains travaux ne sont pas interdits aux mineurs mais seulement ouverts sur dérogation (on parle de travaux réglementés). C’est le cas notamment :

  • des travaux exposant à des agents chimiques dangereux (ACD) ;
   
S’agissant notamment des couvreurs, l’exposition à l’amiante ne peut être autorisée si le niveau d’empoussièrement du chantier atteint ou dépasse 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle (moins de 6.000 fibres par litre) ;
  • du montage et démontage d’échafaudage.

Pour connaître l’intégralité de la liste des travaux interdits et réglementés, nous vous proposons de télécharger ce document synthétique :

Une présentation détaillée de ces travaux figure également en annexe de la circulaire du 23 octobre 2013 que vous pouvez télécharger ici :



Les dérogations possibles

S’agissant d’un jeune encore en formation professionnelle (apprentis, contrats de professionnalisation, préparation d’un diplôme professionnel) ou en stage dans l’entreprise, vous pouvez obtenir une dérogation auprès de l’inspecteur du travail.

L’autorisation de dérogation est demandée de façon collective pour une durée de 3 ans. Elle peut être accordée à un ou plusieurs établissements, à un atelier ou à un chantier.

Pour l’obtenir, vous devez :

  • avoir procédé à l’évaluation des risques et mis en œuvre les actions de prévention qui en découlent ;
  • respecter vos obligations en matière de santé et sécurité au travail ;
  • assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente.

Vous devez également vous assurer que chaque jeune concerné ait obtenu un avis médical d’aptitude, qui devra être renouvelé chaque année. Attention, seuls les médecins chargés du suivi des jeunes en formation professionnelle peuvent délivrer un tel avis (le médecin traitant lui ne peut pas).

Par ailleurs, pour tous les jeunes amenés à travailler dans votre entreprise (en formation professionnelle ou en emploi), il existe certaines dérogations permanentes, propres au jeune et ne nécessitant pas de procédure particulière.

Sont concernés :

  • les jeunes disposant d’un diplôme ou d’un titre professionnel leur conférant les compétences nécessaires aux travaux confiés (s’ils ont été reconnus apte à ces travaux par le médecin du travail ou celui en charge de leur suivi) ;
  • les jeunes ayant suivi une formation adéquate (et aussi dans certains cas titulaires d’une autorisation de conduite) s’agissant de la conduite d’engins de levage ou d’équipements de travail mobiles automoteurs ;
  • les jeunes ayant reçu une habilitation B1, H1 ou B1V s’agissant des travaux sur des installations électriques ou à proximité ;
  • les jeunes ayant obtenu un avis médical d’aptitude pour porter des charges supérieures à 20 % de leur poids s’agissant des manutentions manuelles.

Il n’y a pas qu’en matière de travaux dangereux que l’emploi d’un jeune connaît des spécificités. Pour connaître toutes les particularités liées à l’embauche des jeunes (temps de travail, rémunération, etc.), les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».

Anne-Lise Castell

Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

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