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Travaux interdits aux jeunes en formation dans le BTP : une instruction fait le point

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Si vous avez des jeunes mineurs en formation, vous ne pouvez pas les affecter à n’importe quel type de travaux. Certains travaux sont interdits sauf à faire une déclaration de dérogation auprès de l’inspecteur du travail, selon des modalités qui ont été précisées par l’administration. Vos obligations de prévention ont elles aussi été détaillées.

Travaux interdits aux jeunes: les jeunes concernés par la dérogation

Il s’agit des jeunes âgés d’au moins 15 ans mais de moins de 18, et qui sont :

   
Pour ces derniers, seules les formations conduisant à la délivrance d’un diplôme professionnel ou technologique sont concernées (CAP, baccalauréat, brevet de technicien, etc.). Ce n’est par exemple pas le cas du DIMA ou en cas de stage d’initiation ou de séquence d’information.

Travaux interdits aux jeunes : la procédure de dérogation

Il n’y a plus de demande d’autorisation à faire mais une simple déclaration auprès de l’inspecteur du travail (voir notre article « Travaux interdits aux jeunes en formation : une procédure simplifiée pour y déroger »). Elle est à adresser par tout moyen permettant d’attester date certaine, impérativement avant l’affectation des jeunes aux travaux réglementés.

Cette déclaration précise notamment les formations concernées, les différents lieux de formation et les travaux et machines concernés.
Certains éléments relatifs au jeune (nom, prénom, formation suivie, etc.)  n’ont pas à figurer dans la déclaration mais doivent être réunis avant son affectation aux travaux et tenus à la disposition de l’inspecteur du travail.

Dès l’envoi de la déclaration, il peut être dérogé aux travaux interdits pour les mineurs en formation. Elle doit être renouvelée tous les 3 ans en suivant les mêmes règles que la déclaration initiale.

Si les travaux dangereux auxquels sont exposés les jeunes en formation dans l’entreprise changent, il convient d’en informer dans les 8 jours l’inspection du travail. Il en va de même en cas de changement du secteur d’activité de l’établissement, des formations professionnelles assurées ou des machines utilisées. En revanche, si les modifications concernent les différents lieux de formation connus ou les personnes encadrant les jeunes il n’est pas nécessaire d’en informer l’inspecteur du travail (tenir ces informations à sa disposition suffit).

Afin de vous aider dans vos démarches, les Editions Tissot vous proposent un modèle de déclaration issu de la documentation « Formulaire social BTP commenté » :

   
Si vous avez obtenu avant le 2 mai 2015 une autorisation de la part de l’inspecteur du travail selon l’ancien dispositif, cette autorisation demeure valable jusqu’au terme indiqué en son sein. Vous n’avez donc pas besoin de procéder à une déclaration pour les postes déjà couverts par cette autorisation.

Travaux interdits aux jeunes : les obligations de l’employeur

Vous avez des obligations à accomplir avant le dépôt de la déclaration, après cette déclaration mais avant l’affectation du jeune aux travaux, et pendant toute la durée de l’affectation.

Avant la déclaration, vous devez avoir procédé à l’évaluation des risques (via le document unique) et mis en œuvre les actions de prévention. Attention, cette évaluation doit prendre en compte la vulnérabilité spécifique des jeunes (compte-tenu de leur âge, de leur niveau de formation et de leur absence de connaissance du milieu du travail). Il faut donc cibler les risques spécifiques et prévoir des actions de prévention adaptées.

Entre la déclaration et l’affectation, il faut informer le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et lui dispenser la formation à la sécurité nécessaire. Il faut aussi vérifier qu’un avis médical d’aptitude à suivre une formation nécessitant une affectation sur des travaux réglementés a été délivré au jeune. Cet avis doit être rendu par le médecin du travail ou le médecin employé par le ministère de l’éducation nationale, qui doit donc avoir connaissance des travaux que le jeune doit exécuter dans le cadre de sa formation professionnelle.

   
Un seul avis médical vaut pour tous les lieux dans lesquels se déroulera la formation.

Pendant toute la durée de l’affectation, il faut assurer l’encadrement du jeune. Il faut donc choisir une personne compétente pour assurer le suivi de la formation professionnelle et la sécurité du jeune, qui dispose des moyens et du temps nécessaire pour le faire.

Vous voulez en savoir plus sur les règles concernant la santé et la sécurité des jeunes ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».

Anne-Lise Castell

Instruction interministérielle n° 2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

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