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Travaux Publics : le nouveau barème de salaire des cadres

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les minima conventionnels applicables aux cadres des travaux publics ont été revalorisés en 2013. Avez-vous bien reporté cette hausse sur la fiche de paie de vos salariés ?

Salaire des cadres des TP : au moins égal aux minima conventionnels

Le salaire conventionnel constitue, pour le salarié, le salaire minimum auquel il peut prétendre, compte tenu de la position qu’il occupe dans la classification des emplois prévue par les conventions collectives nationales des Travaux Publics.

Fixé par accord collectif au niveau national pour les cadres, le barème des salaires s’impose à vous.

En pratique, lorsque la rémunération d’un salarié est inférieure au minimum conventionnel correspondant à sa qualification, vous êtes ainsi tenu de porter celle-ci à un niveau au moins égal à celui imposé pour son coefficient par l’entrée en vigueur d’un nouveau barème de salaire.

   
Si le salaire conventionnel est moins favorable que le SMIC, c’est le SMIC qu’il faut appliquer.

En revanche, lorsque les appointements du cadre sont au moins égaux, voire supérieurs, au salaire minimum de sa catégorie professionnelle, vous n’avez pas à répercuter la nouvelle valeur de salaire fixée par l’accord. Vous pouvez donc, au choix, décider ou non d’une augmentation de salaire.

Pour vérifier si vous allouez à vos salariés une rémunération au moins égale aux salaires minimums conventionnels, il faut en principe tenir compte de tous les éléments de rémunération versés aux salariés à l’occasion ou en contrepartie du travail normal (salaire de base, avantages en nature, primes d’objectifs, etc.). Vous trouverez la liste des éléments à retenir ou exclure dans notre documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».

Attention, le non-respect des minima est sanctionné par un rappel de salaire ainsi que par des dommages et intérêts à verser aux salariés concernés.

Salaire des cadres des TP : les minima 2013

Un accord collectif national du 20 novembre 2012 revalorise les salaires minimaux des cadres des travaux publics en 2013. La revalorisation concerne tous les cadres, de classification A1 à C2.

Attention, s’agissant des cadres en forfait jours, il faut appliquer une majoration de 15 % aux minimas conventionnels.

Retrouvez toutes les valeurs 2013 des minimas conventionnels des cadres des Travaux Publics dans le document suivant :

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