Droit du travail & RH

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Tutorat dans les entreprises de Travaux Publics : la formation change

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Afin de valoriser le tutorat en entreprise, la branche des Travaux Publics a mis en place, depuis de nombreuses années déjà, un ordre des tuteurs. La formation délivrée par cet ordre aux tuteurs vient d’être modifiée. Quelle peut être l’utilité de cet ordre et comment y intégrer vos salariés ?

Ordre des tuteurs dans les TP : quel rôle ?

L’ordre des tuteurs permet de former des salariés à l’exercice de la fonction tutorale et de leur apporter des outils et services qui les aideront au quotidien.

Il est doté d’un conseil de l’ordre composé d’un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d’employeurs et des syndicats de salariés des travaux publics.

Ordre des tuteurs dans les TP : qui peut devenir membre ?

Vous pouvez demander l’inscription de vos salariés à cet ordre à condition :

  • qu’ils reçoivent une formation de tuteur ;
  • qu’ils exercent effectivement la formation de tuteur.
   

Il peut s’agir d’une formation :

  • conforme à un programme validé par le conseil de l’ordre des tuteurs et dispensée dans un centre de formation continue agréé par le conseil de l’ordre des tuteurs ;
  • ou dispensée dans le cadre d’un programme spécifique à une entreprise des Travaux Publics dont le référentiel a été agréé par l’ordre des tuteurs des travaux publics ;
  • ou d’une formation interentreprises dont le référentiel a été agréé par l’ordre des tuteurs des Travaux Publics.

Jusqu’à présent cette formation avait une durée de 4 jours. Afin de rénover le contenu pédagogique de cette formation et de la rendre plus dynamique il a été décidé qu’elle ne ferait plus que 3 jours, la partie dédiée au rôle pédagogique du tuteur allant être synthétisée.

Vous devez également verser au salarié, au moment où il intègre l’ordre, une prime de 650 euros brut.

En contrepartie, vous pouvez bénéficier d’aides financières de l’OPCA, notamment lorsque le tuteur encadre un bénéficiaire en contrat de professionnalisation.

Le salarié admis au sein de l’ordre des tuteurs reste membre de cet ordre pour autant qu’il exerce régulièrement la fonction de tuteur dans une entreprise de TP. En cas de démission, de licenciement ou de départ à la retraite du salarié tuteur, vous devez en informer l’ordre.

Vous avez des questions sur le droit du travail applicable aux entreprises de Travaux Publics ? Les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Social TP ».

Avenant n° 3 à l’accord collectif national du 8 décembre 2009 relatif à l’ordre des tuteurs des Travaux Publics, BO n° 2015–33

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