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TVA à 5,5 % : maintien du dispositif en 2011 !

Publié le par dans TVA bâtiment.

Les niches fiscales ont été dans le collimateur du Gouvernement cet été. Une importante réflexion sur la remise en cause de ces dernières a été lancée. Sachez que la TVA au taux préférentiel de 5,5 % pour les travaux d’entretien et de rénovation n’a pas échappé à ce débat. Allait-elle être remise en cause ? ou bien maintenue ? Le Président de la République a tranché…

TVA à 5,5 % : travaux d’entretien et de rénovation réalisés dans un logement

Votre client vous appelle pour réaliser des travaux d’entretien et de rénovation dans son logement. Grâce à un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 19,6 %, vous allez lui faire bénéficier d’une importante réduction sur les travaux facturés.

Cette TVA à taux réduit constitue, pour les entreprises du BTP, une mesure importante de relance et de développement de l’activité.

TVA à 5,5 % : une niche fiscale ?

Le Gouvernement a ouvert, depuis quelques mois, une « chasse » aux niches fiscales. La TVA à 5,5 % en constituait-elle une ?

Pour Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) « la TVA à 5,5 % n’est pas une niche fiscale ». Il a ajouté par ailleurs que « l’application de taux différents de TVA aux matériaux et à la main-d’œuvre semblait inapplicable ». Et comme le note la CAPEB, ce dispositif ne pouvait pas s’inscrire dans le cadre des « niches fiscales » car cette TVA à taux réduit « constitue une mesure de relance et de développement de l’activité qui concerne la très grande majorité des français ».


TVA à 5,5 % : conséquences d’une remise en cause ?

Alors que le dispositif a fait ses preuves depuis 1999, notamment en matière d’emploi, le Gouvernement allait-il remettre en cause cette TVA préférentielle ? Etait-elle vraiment menacée ? Quelles auraient été les conséquences d’une telle remise en cause ?

Les hypothèses de suppression de cette TVA préférentielle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, voire la mise en place d’un taux différencié de TVA s’appliquant aux matériaux et à la main d’œuvre ont été au cœur du débat politique.

Or, une telle décision aurait pu avoir des conséquences dramatiques sur l’emploi (30.000 emplois auraient été menacés). Elle aurait également conduit les entreprises du BTP à une réduction inéluctable de leur activité (perte prévisible de 3,6 milliards d’euros de CA).

Afin de mieux comprendre les enjeux du débat autour de ce dispositif, nous revenons d’une manière synthétique sur les conditions et les formalités à accomplir pour l’appliquer sereinement. N’hésitez pas à télécharger le dossier de synthèse suivant « TVA à 5,5 % : comment profiter au mieux du dispositif ? », complément indispensable à cet article.

 

TVA à 5,5 % : le maintien du dispositif annoncé par le Président de la République

Mise en place en 1999, le dispositif de TVA à 5,5 % demeurait normalement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010.

Après des mois d’incertitude, lors de la présentation de la réforme de l’accession à la propriété, le 14 septembre 2010, le Président de la République a annoncé le maintien du dispositif du taux réduit de TVA en 2011.

En effet, il a indiqué que la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation « sera inchangée », avant d’ajouter que « c’est un effort très important de l’Etat, mais c’est une niche à laquelle on ne touchera pas, parce que c’est le bâtiment ».

Son taux ne sera donc pas modifié dans le cadre du budget 2011. Il ne reste plus aux parlementaires qu’à traduire cette annonce dans la loi.

Didier Ridoret, président de la FFB et Patrick Liébus, président de la CAPEB se sont réjouis de cette bonne nouvelle pour le secteur du BTP. Ce dernier a d’ailleurs indiqué que « cette annonce aura un impact économique sur notre secteur d’activité mais aussi psychologique car elle va favoriser la prise de décision de commandes de la part de clients ».

En effet, le maintien de la TVA à 5,5 % va représenter un chiffre d’affaire supplémentaire pour les entreprises du secteur du BTP (estimation à 3,8 milliards d’euros de CA) sans compter les répercussions indirectes sur toute l’économie française (industrie, transport, distribution, etc.). Ce maintien va aussi permettre d’embaucher du personnel et de lutter contre le travail au noir.

Afin d’optimiser un maximum votre activité, venez découvrir la nouvelle publication des Editions Tissot « Les Aides Financières pour les entreprises du BTP ». Cette dernière vous permettra de recenser les aides existantes et spécifiques au secteur du BTP pour lesquelles votre entreprise est éligible. Attention, elle ne sera publiée que le 4 octobre 2010. Mais en attendant sa sortie, vous pouvez déjà consulter la fiche « Réduction du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation d’un logement  ».

Audrey Debonnel

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