Droit du travail & RH

Un abandon de poste peut-il être considéré comme une démission ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Votre salarié a subitement arrêté de venir travailler sans vous fournir de justificatif pour son absence et cette situation perdure. Le salarié qui ne se présente plus à son poste de travail peut-il être considéré comme démissionnaire ?

Mon salarié ne donne plus signe de vie et ne se présente plus à son poste de travail depuis presque un mois. Le premier jour de son absence, il m’a adressé un SMS m’indiquant « ne compte pas sur moi ». Puis-je considérer que celui-ci a démissionné ?

Abandon de poste : une volonté claire et non équivoque de démissionner ?

Ainsi, le fait que votre salarié ne se présente plus à son poste de travail peut-il être considéré comme une démission ?

La Cour de cassation vient de rappeler qu’il n’en était rien.

Dans l’affaire portée à son appréciation, le salarié ne s'est plus présenté à son poste de travail à compter du 24 février 2014, que ce même jour, alors que son employeur l'interrogeait sur sa présence à une réunion, il recevait pour toute réponse un SMS ainsi rédigé « ne compte pas sur moi », que malgré plusieurs mails de relance, le salarié ne s'est plus jamais présenté à son poste de travail sans fournir la moindre explication et qu'il a attendu deux ans avant d'intenter une procédure devant le conseil de prud’hommes.

Selon la cour d’appel, le contrat de travail a été rompu par la démission du salarié, raisonnement que n’a pas du tout suivi la Cour de cassation.

En effet, la Haute Cour a rappelé que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin à son contrat de travail.

Ainsi, vous ne pouvez en aucun cas déduire de l’absence de votre salarié que celui-ci a démissionné. Le salarié absent depuis plusieurs jours, semaines, voire mois et qui ne justifie pas son absence ne peut donc en aucun cas être considéré comme démissionnaire. Le fait de ne plus se rendre à son travail n’est pas une manifestation claire et non équivoque de la volonté de démissionner.

Abandon de poste : une cause de licenciement

Si vous considérez que le contrat de travail est rompu par la démission de votre salarié, vous prenez le risque que cette rupture soit requalifiée en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Mais que pouvez-vous donc faire ?

Dans un tel cas, vous n’êtes pas sans solution. Si votre salarié ne se présente plus sur son lieu de travail, vous devez dans un premier temps tenter de le joindre. Si vous n’y parvenez pas, envoyez-lui des courriers lui demandant de justifier son absence et de reprendre son travail.

Pour cela, les Editions Tissot vous proposent un modèle de mise en demeure extrait de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Mise en demeure de justifier une absence

Sans réponse de sa part, vous pouvez engager une procédure de licenciement.


Cour de cassation, chambre sociale, 25 novembre 2020, n° 19-12.447 (le fait que le salarié ne se présente plus à son poste de travail ne constitue pas une volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.