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Un avantage conventionnel peut-il être remplacé par un avantage différent ?

Publié le par dans Rémunération.

L’employeur peut-il accorder des avantages et décider qu’ils remplaceront des avantages prévus par la convention collective alors qu’ils sont différents ? Par exemple, peut-il remplacer une indemnité conventionnelle de repas versée en cas de déplacement par des titres restaurant ?

J’ai mis en place à la demande de mes salariés, des titres restaurant et leur verse une prime de panier, pour compenser leurs frais professionnels de façon forfaitaire. J’ai fait ce choix, pour simplifier la gestion des frais professionnels, sachant que la convention collective prévoit une indemnité de repas du midi que je versais auparavant, pour compenser les surcoûts de repas en cas de déplacement. J’ai donc respecté le principe selon lequel on applique toujours les dispositions les plus favorables pour les salariés. Or, les délégués du personnel ont mis à l’ordre du jour de leur prochaine réunion, la poursuite du versement de l’indemnité de repas de la convention collective en plus des nouvelles dispositions que j’ai mises en œuvre. Je trouve cette réclamation totalement abusive.


Vos délégués du personnel sont manifestement bien renseignés. En effet, vous avez raisonné comme si les titres restaurant et la prime de panier que vous avez mis en place étaient de même nature que l’indemnité de repas prévue par la convention collective. Or il n’en est rien. D’après les éléments que vous indiquez, la prime prévue par la convention collective ne concerne que les cas de repas pris à l’extérieur en cas de déplacement professionnel, alors que vous avez attribué les titres restaurant et la prime de panier à tous les salariés. Ces avantages ne sont donc pas de même nature et vous n’êtes pas dispensé de verser celui qui résulte de la convention collective.


Par Delphine Witkowski, juriste en droit social

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