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Un CDD pour le remplacement de plusieurs salariés : l’expérimentation peut enfin commencer

Publié le par dans Contrat de travail.

En principe, un contrat à durée déterminée ne peut pas être conclu pour remplacer plusieurs salariés. Mais la loi avenir professionnel prévoit une expérimentation afin qu’un salarié en CDD (ou en intérim) remplace plusieurs salariés. Mais, pour son application, on attendait le décret définissant les secteurs d’activité ouverts à cette expérimentation. C’est chose faite !

CDD : principe

Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que dans des cas limités prévus par la loi.

Vous pouvez notamment conclure un CDD pour le remplacement d’un salarié absent. Mais un CDD ne permet de remplacer qu’un seul salarié. Vous ne pouvez pas conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents simultanément ou sur des périodes différentes.

CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés : les secteurs concernés par l’expérimentation

A titre temporaire, la loi avenir professionnel prévoit une dérogation. Un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans des secteurs définis par décret.

A l’origine, cette expérimentation devait avoir lieu sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Mais, le décret qui détermine les secteurs concernés a tardé à sortir. Il a été publié au Journal officiel le 19 décembre.

Pour information, le projet de loi portant diverses mesures d’ordre social prévoit de modifier la date du terme de cette expérience afin de disposer d’une phase de mise en œuvre suffisamment longue pour en analyser les effets. L’expérience devrait être prolongée jusqu’au 1er janvier 2023 si le projet de loi n’est pas modifié.

Le décret définit 11 secteurs d’activité autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation d’un seul CDD pour le remplacement de plusieurs salariés. Cela concerne 51 conventions collectives réparties dans ces 11 secteurs d’activité :

  • sanitaire, social et médico-social ;
  • propreté et nettoyage ;
  • économie sociale et solidaire ;
  • tourisme en zone de montagne ;
  • commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;
  • plasturgie ;
  • restauration collective ;
  • sport et équipements de loisirs ;
  • transport routier et activités auxiliaires ;
  • industries alimentaires ;
  • services à la personne.

Secteurs d'activité (+ conventions collectives) autorisés sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD

Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, Jo 19