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Un CDD pour remplacer un SEUL salarié absent !

Publié le par dans Contrat de travail.

Le recours au contrat à durée déterminée est strictement réglementé par le Code du travail. Il est notamment interdit de recourir à des CDD pour pourvoir à des emplois permanents. Ainsi, un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié absent. Attention, un seul salarié absent ou le contrat sera requalifié en CDI.

Contrat à durée déterminée (CDD) : définition

Le contrat à durée déterminée est réservé pour des besoins ponctuels, précis et temporaires (Code du travail, art. L. 1242–1) :

  • remplacement d’un salarié absent ;
  • accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
  • emplois saisonniers ou d’usage, etc.

Contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacement d’un salarié absent

Pour remplacer un salarié absent notamment pour congé maternité, arrêt maladie, ou congés payés, vous pouvez recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD).

   
Un CDD peut être conclu en cas d’absence du salarié dans l’entreprise ou sur son poste de travail (par exemple, affectation temporaire du salarié à un autre poste de travail).

Les CDD pour remplacement d’un salarié absent peuvent se suivre sans qu’il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats. Pour des précisions sur le délai de carence, consultez notre article : CDD successifs et remplacement d’un salarié absent de son poste de travail.

Attention, un CDD pour remplacement ne peut être conclu que pour remplacer un seul salarié.

Vous ne pouvez pas signer un CDD pour remplacer « en bloc » plusieurs salariés. Si plusieurs salariés sont absents, vous devez conclure un CDD par salarié remplacé, même en cas d’absence simultanée de salariés à temps partiel.

1 salarié absent = 1 CDD pour le remplacer ou le contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).

Indiquez dans le contrat de travail le motif précis du recours au CDD. Si vous avez besoin d’un modèle, les Éditions Tissot vous proposent leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Isabelle Vénuat

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2010, n° 09–41627 (un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié en cas d’absence)

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